Expression et culture
Droit du travail et ses évolutions récentes
PLAN : Introduction I. Les contrats de travail
 Le salaire  Temps de travail  Egalité hommes-femmes au travail

II. Rupture du contrat de travail
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Licenciement motif personnel motif économique Démission Loi

III. Conflits collectifs et accords
 Syndicalisme  Loi  Doit de grève

Conclusion: citation J-E Ray Sources

Introduction:
1936 : Léon Blum les premiers congés payés . LN Définition: Ensemble des règles, des normes juridiques régissant les relations de travail entre employeurs et salariés: - il est le droit protecteur du salarié - il a pour but l'amélioration de la condition salariale Son non respect entraine des sanctions prévu par la loi. LN A qui s'applique ce droit du travail?
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Entreprises individuelles et sociétaires Les offices publics ministériels, professions libérales et les sociétés professionnelles. Les organismes privés à but non lucratif, ex : association, syndicats, comité d’entreprise etc) Établissements publics industriels et commerciaux Entreprises étrangères (qui ont choisit la législation française).

CARO Sources: Règles imposées par la puissance publique :
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Traités et accords La constitution française qui date de 1958, DDHC de 1789 et le préambule de la constitution de 1946 Les lois : Ce sont des textes votés par le parlement français Les règlements : décrets en conseil d’état, décrets simples, arrêtés

Règles négociées par les entreprises, les salariés et leurs représentants :
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Conventions et accords collectifs Usage : créateur d’obligation Contrat individuel de travail : entre employeur et un salarié Règlement intérieur

La jurisprudence : interprétation faite par les tribunaux des textes de lois et conventions à l'occasion de litiges entre salariés et employeurs

I Le contrat de travail
1) La rémunération des salariés
Définition : Rémunération stable versée par l’employeur en contrepartie du