Droit du travail et social
2640 mots
11 pages
Plan Introduction I. Régime juridique et fiscal de la sécurité sociale 1. Structure 2. Financement II. Mise en œuvre de la solidarité professionnelle 1. Maladies, maternité et prestations familiales 2. Accidents du travail, invalidité, vieillesse et décès III. Les difficultés de l’application de la solidarité professionnelle pour l’entreprise 1. Les coûts pour l’entreprise 2. Cas pratique et pénalitéConclusion
Introduction
Avec la création de la sécurité sociale en 1945 suite aux revendications du mouvement ouvrier, le droit social s'est divisé en deux branches distinctes mais complémentaires. Le droit du travail réglemente les relations de travail entre employeurs et salariés, c’est le droit protecteur du salarié, il a pour but l’amélioration de la condition du salarié, il s’applique aux salariés du secteur privé et publique non soumis à un statut particulier*. Le droit de la sécurité sociale organise la solidarité professionnelle et sociale. C’est le droit à la sécurité et à la garantie contre les risques sociaux d’origine professionnelle ou non, il s’applique à l’ensemble de la population.
En d’autres termes la solidarité professionnelle vise à protéger les personnes physiques contre les risques sociaux susceptibles d’affecter leur capacité de gain. Quel est donc le régime juridique affairant à la sécurité sociale gabonaise ? Comment cette solidarité professionnelle est-elle mise en œuvre ? Quel en est le cout ? Et comment les entreprises essaient-elles souvent de se soustraire au strict respect de la solidarité professionnelle ?
I. Régime juridique et fiscal de la sécurité sociale 1. Structure
Le régime gabonais de sécurité sociale comporte quatre branches : * Soins de santé pour les travailleurs salariées ayant fait l’objet d’une évacuation sanitaire ; * Accidents du travail, maladies professionnelles ; * Prestations familiales et maternité ; * Pension de vieillesse, invalidité, décès