Droit du travail gea2
Titre I : La naissance du contrat de travail
Chapitre1 : La qualification du contrat de travail |
L’existence du contrat de travail n’est pas toujours facile à déterminer, néanmoins, il convient de le distinguer de situation voisine en raison du régime juridique dont il bénéficie.
Section I Les enjeux de la reconnaissance de l’existence du contrat du travail
Il n’existe pas de définition légale du contrat de travail. Il faut pourtant le distinguer de convention telle que le mandat, le travail indépendant, l’entre aide ou encore le contrat d’entreprise. En effet, le contrat de travail bénéficie d’un régime juridique particulier et généralement plus protecteur pour le salarié, que les dispositions du droit civil et du droit commercial applicable aux conventions voisines. Les salariés bénéficient d’une juridiction particulière : le conseil des prud’hommes et sont jugés en partie par leurs père. Les salariés bénéficient encore du code du travail, lequel comporte des mesures intéressantes pour eux.
-Le droit à un salaire minimum
-Le droit à des congés payé
-La limitation du nombre d’heure travaillée
-Le contrat est suspendu quand ils sont pas en mesure d’établir leurs fonctions
-Le droit au respect d’une procédure particulière en cas de rupture du contrat
La collectivité des salariés bénéficient également davantage, comme par exemple, participer à la vie de l’entreprise par l’intermédiaire des représentants du personnel, le droit de revendiquer de nouveaux avantages grâce à la présence de syndicat dans l’entreprise ou du droit de grève. Le salarié participe également à la détermination de condition de travail grâce à la négociation collective. Ce régime juridique original et protecteur entraine un double phénomène : -D’un côté un nombre croissant de travailleurs indépendants essaie d’entrer dans la catégorie salarié, ce qui n’est pas toujours compatible avec l’autonomie dont il dispose pour exercer leur