GRH Droit du Travail

Introduction

Section 1 : Présentation générale

Définition du droit du travail
Ens des règles générales applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire ».
Dès que conditions remplies, règles du droit du travail.
Les règles=ensemble des règles juridiques (= règle pouvant être sanctionnée par une autorité étatique) applicables aux relations individuelles (=celles qui ont trait au contrat de travail, relation entre un salarié et son employeur) et collectives (l'organisation et la défense des intérêts collectifs).
Distinction car selon la question posée, le juge compétent est pas le même.
Indiv : conseil des prud'hommes
Collectives : TI et TGI...

Employeurs privés : On exclut pratiquement tous les employeurs publiques (on est pas soumis au droit du travail) car les fonctionnaires n'ont pas de contrat de travail, mais un statut.
Il y a aussi des contractuels ds la f° publique.

Caractéristique du contrat de travail :
Ceux qui travaillent : faut que y ait une prestation de travail qui soit appliqué (n'importe qui, pas d'exclusion) manuel, intellectuel.... Droit de masse.
Sous leur autorité : droit du travail subordonnée. Ex : même le médecin car il est sous l'autorité d'autrui (location) même si profession libérale
Salariés : gagnent de l'argent
→ Les trois éléments sont présents : application du contrat de travail

Fonction du droit du travail
A quoi sert le droit du travail ?
A protéger les salariés, organiser les rapports entre salariés et employeurs (dont légitime les rapports).
Le pouvoir de l'employer doit être encadré, il ne peut être discrétionnaire.

Le principe de faveur : pour être licite, une règle doit être valable par rapport celle qui lui est supérieure.
Comment déterminer la règle applicable ds une situation donnée avec plusieurs règles se contredisant ?
On ne