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Droit du travail les fondamentaux

8848 mots 36 pages
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Droit du Travail
1ère Partie : Entreprise et droit du travail
Chapitre I : Présentation générale du droit du travail
A) Définition et objets du droit du travail
Le Droit du travail peut être défini comme l’ensemble des règles juridiques applicables a l’ensemble des relations individuelles (salarié/employeur) et collectives qui naissent entre les employeurs et les salariés, sachant que le salarié est sous l’autorité de l’employeur et travaille moyennant une rémunération (salaire).
Le travail s’effectue dans le cadre d’un lien de subordination, l’employeur a le droit de donner des ordres au salarié et contrôle son travail.

B) Historique et caractéristiques du droit du travail
L’autonomie du droit du travail par rappport au droit civil s’explique par l’évolution du travail entre la fin du XIX et le début du XX. Avant la naissance du droit du travail l’employeur avait tous les droits. Le droit du travail est régit par des lois impératives ou lois d’ordre public. Entre le fort et le faible c’est la liberté qui asservie et la loi qui libère. L’intervention de l’Etat va avoir influer sur ces relations employeur/employé, des lois impératives pour organiser les heures de travail, de la séparation,… On va petit a petit reconnaître les syndicats. Apparition de règles spécifiques au droit du travail, la loi va reconnaître un pouvoir disciplinaire à l’employeur. Chômage partiel dans le cas de difficultés économiques de l’entreprise mais c’est un statut temporaire lié à la reprise de l’activité. Protection de l’employé mais également de l’employeur. Revendications entendues et passage de deux articles à plusieurs.

C) Les acteurs du droit du travail
Le législateur est le principal acteur en droit français.
Le ministère du travail prend un certain nombre de décision puisqu’il va mettre en œuvre la politique du gouvernement en matière d’emplois, de formation professionnelle, de prévention des accidents du travail, de parité, égalité professionnelle…
Le juge du

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