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Droit Du Travail Les Relations Collectives

41655 mots 167 pages
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DROIT SOCIAL : les relations collectives du travail
Le salarié en tant que partie d’une collectivité. Importante car le salarié n’est pas l’égal de l’employeur, il est subordonné à ce dernier ; au niveau collectif il y a un rééquilibrage qui n’existe pas au niveau individuel.

Les rapports collectifs du travail
L’organisation collective du travail est née à priori du besoin de contrebalancer au niveau collectif, l’inégalité inhérente aux rapports individuels de travail.
Historiquement, la première forme d’organisation collective du travail : c’est les corporations. En revanche, les formes de représentations collectives que l’on connait aujourd’hui : délégué d’entreprise, comité du personnel… Sont historiquement classés à la fin de la première et de la 2nd guerre mondiale.

SECTION 1 : la naissance du corporatisme, et par extension : du syndicalisme.

Pendant le moyen-âge il y avait déjà des corporations : c'est-à-dire des organisations des corps de métier, qui avaient pour objectif : non seulement de proposer une formation spécifique aux corps de métier mais aussi à règlementer l’accès à la profession (qui n’était pas ouverte à tout le monde) mais aussi le tri et enfin, la défense des intérêts de la corporation.

Aujourd’hui le terme corporation est utilisé dans un sens péjoratif, car on estime que les intérêts corporatifs sont des intérêts privés, qui condamnent ou mettent en péril l’intérêt général. Cette conception est née avec la révolution française qui s’est fondée sur une philosophie strictement individualiste, et donc pour condamner toutes entités intermédiaires entre l’état et le citoyen. La loi LE CHAPELIER du 14 juin 1791 : a interdit les corporations et toutes formes d’unions ouvrières. Mais aussi les rassemblements des paysans et des ouvriers (délit de coalition). Le décret d’ALLARDE de mars 1791 : a introduit dans le code pénal 2 articles : 1414 et 1415 qui interdisaient les coalitions au sens de la réunion de rassemblement et au

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