Droit Du Travail Les Relations Collectives

Pages: 84 (41655 mots) Publié le: 29 avril 2015

DROIT SOCIAL : les relations collectives du travail
Le salarié en tant que partie d’une collectivité. Importante car le salarié n’est pas l’égal de l’employeur, il est subordonné à ce dernier ; au niveau collectif il y a un rééquilibrage qui n’existe pas au niveau individuel.

Les rapports collectifs du travail
L’organisation collective du travail est née à priori du besoin de contrebalancerau niveau collectif, l’inégalité inhérente aux rapports individuels de travail.
Historiquement, la première forme d’organisation collective du travail : c’est les corporations. En revanche, les formes de représentations collectives que l’on connait aujourd’hui : délégué d’entreprise, comité du personnel… Sont historiquement classés à la fin de la première et de la 2nd guerre mondiale.

SECTION1 : la naissance du corporatisme, et par extension : du syndicalisme.

Pendant le moyen-âge il y avait déjà des corporations : c'est-à-dire des organisations des corps de métier, qui avaient pour objectif : non seulement de proposer une formation spécifique aux corps de métier mais aussi à règlementer l’accès à la profession (qui n’était pas ouverte à tout le monde) mais aussi le tri et enfin, ladéfense des intérêts de la corporation.

Aujourd’hui le terme corporation est utilisé dans un sens péjoratif, car on estime que les intérêts corporatifs sont des intérêts privés, qui condamnent ou mettent en péril l’intérêt général.
Cette conception est née avec la révolution française qui s’est fondée sur une philosophie strictement individualiste, et donc pour condamner toutes entitésintermédiaires entre l’état et le citoyen.
La loi LE CHAPELIER du 14 juin 1791 : a interdit les corporations et toutes formes d’unions ouvrières. Mais aussi les rassemblements des paysans et des ouvriers (délit de coalition).
Le décret d’ALLARDE de mars 1791 : a introduit dans le code pénal 2 articles : 1414 et 1415 qui interdisaient les coalitions au sens de la réunion de rassemblement et au sensde la pression faite pour augmenter les prix.
La loi WALECK-ROUSSEAU a abrogé les délits de coalitions et a garantie pour la première fois : la liberté syndicale.

I. La liberté syndicale :

Alinéa 6 du préambule de la constitution de 1946, qui garantie la liberté syndicale de la façon suivante : « tout homme peut défendre ses droits et ses intérêts, par l’action syndicale et adhérer ausyndicat de son choix ».
La liberté syndical est donc un droit fondamental, un droit humain, on ne parle par de tout travailleur mais bien de tout homme.
De plus il a le droit d’adhérer positivement à la liberté syndical : on ne peut pas y être contraint, c’est un choix. On peut y adhérer ou non.
Cette liberté est aussi consacrée dans :
La convention internationale 98 de l’OTI 
Article 11 de la CEDHLe code du travail :
Prévoit la liberté syndicale à l’article L2131-2 du CT : l’article dispose que « les syndicats peuvent se constituer librement ».
A cet article, il convient d’ajouter : l’article L2141-5 du CT, qui interdit à l’employeur de prendre en considération l’appartenance à un syndicat, ou l’exercice d’une activité syndicale pour arrêter ces décisions en matière : de recrutement, derémunération, de licenciement… Interdiction de la discrimination syndicale par cet article.

II. le syndicat professionnel :

Défini par la loi du 21 mars 1884 : qui dispose qu’un syndicat professionnel est « un groupement même de plus de 20 personnes exerçant la même profession, des professions similaires ou des professions connexes, concourant à l’élaboration d’un même produit ».
Ce qui lesuni en fait : c’est qu’il participe au même processus de production ou même profession.

L’article L2131-1 défini l’objet légal du syndicat  professionnel : « c’est l’étude et la défense, des droits ainsi que des intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu’individuels, des personnes visées par leurs statuts ». Il est défini de manière restrictif. (Peut-on estimait qu’un syndicat prône...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Cours droit du travail relations collectives
  • Les relations collectives au travail
  • les relations collectives au travail
  • Les relations collectives au travail
  • Relations collectives de travail
  • Relations collectives de travail
  • Cours droit du travail
  • Droit des relations collectives

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !