Droit du travail : les sources du droit du travail
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Marketing 21/01/2011Session 1 Droit du travail
Les sources du droit du travail
Comme toute les branches du droit, le droit du trvail à des sources interne et des source international. Il convient de preciser que dans le cadre du droit du trvail la hierrarchie des differentes sources est spécifique (convention collectives…)
Les premiers texte régissant les relation du trvail date de 1941 avec l’interdiction du travail des enfants (premiere lois social en france).
La lois le chapelier 1791 qui interdit “elle prend l’individualisme en suprimant les corporation et en interdissant les groupement professionnel”. Elle prone l’individualisation du contract de travail. On note en 1936 sous le gouv de Léon Bloum boom des lois protection social.
2002 lois de modernisation social
2003 lois Fillon qui remet en cause une partie de la lois de modernisation social (retrait)
2004 lois sur formation professionnel tout au long de la vie.
Section 1: l’élaboration de la lois social
L’Etat et les partenaire sociaux (syndicat…) collabore l’élaboration des norme qui regisent les relation de travail. Longtemp la lois fut la source unique du travail puis progressivement d’autre source sont apparut certaine meme sont devenu prépondérente :
Il s’agit des droit de convention collective (le droit international, droit communautaire/europeen) les sources du droit du travail sont assez diversifiée et presente certaine spécificiter quand a la hierrarchie des lois (certaine source d’ordre inférieur se substitute parfois a des sources de rang supérieur)
Les pricipales sources: * Les sources étatique: * La constitution de la 5ieme République lois du 4 octobre 1958, et bien avant la declaration des droit de l’homme de 1789… énonce un certain nombre de droit : * Droit de travailler et d’obtenir un emploie en dépit des diversiter social religieuse croyance (principe de non discrimination) * Droit de greve * Participation des travailleur à la determination