Droit du travail & sciences sociales

Pages: 75 (18646 mots) Publié le: 10 février 2012
UNIVERCITÉ HASSAN II. AIN CHOK.
FACULTÉ DES SCIENCES JURIDIQUES SECTION : ÉCONOMIE ET GESTION
ÉCONOMIQUES ET SOCIALES. 1ère ANNÉE DU 2ème CYCLE
CASABLANCA. Option : GESTION6ème SEMESTRE

Chargé du cours : MR. ANWAR.

TABLE DES MATIÈRES

TABLE DES MATIÈRES 2
INTRODUCTION 4
I- Positionnement du droit de travail au sein des différentes disciplines juridiques : 4
1- Disciplines juridiques : 4
2- Matières du droit privé : 4
3- Matières du droit public interne : 5
4- Matières mixtes entre ledroit public et privé : 5
II- Définition du droit de travail : 5
III- Historique : 6
IV- Caractéristiques du code de travail : 6
V- Sources du droit de travail (d’où vient-il ?) : 6
1- Sources externes : 6
2- Sources internes : 7
Chapitre 1 : CONTRAT DE TRAVAIL 8
1- Définition du contrat de travail : 8
2- Ce qui diffère le contrat de travail des autrescontrats voisins : 8
3- Caractéristiques du contrat de travail : 8
4- Structure du contrat de travail : 9
a- Conditions de formation du contrat : 9
b- Formes du contrat de travail : 9
c- Période d’essaie : 10
5- Cessation du contrat de travail : 11
a- Cessation provisoire : 11
b- Cessation définitive : 12
( Licenciement : 12
(Licenciement disciplinaire : 12
( Licenciement abusif : 14
( Démission : 15
( Licenciement collectif : 15
6- Effets de la résiliation du contrat : 16
a- Délai de préavis : 16
b- Reçu pour solde de tout compte : 17
c- Certificat de travail : 18
d- Indemnité de licenciement : 18
e- Indemnité de licenciement abusif : 19
Chapitre 2 :RÉGLEMENTATION DU TRAVAIL 20
I- Durée de travail : 20
1- Durée de travail légale : 20
2- Heures supplémentaires : 21
3- Repos hebdomadaires : 22
4- Congé annuel : 24
5- Congés exceptionnels : 28
( Congé à l'occasion de la naissance : 28
( Congé de maladie 29
( Absences diverses : 29
II- Salaire : 30
1- Définition du salaire : 30
2-Décomposition du salaire : 31
a- Partie fixe du salaire : 31
b- Partie variable du salaire : 31
( Primes : 31
( Avantages : 32
( Indemnités : 32
( Qualifications : 32
3- Modalités de paiement : 32
4- Preuves de paiement : 33
a- Bulletin de paye : 33
b- Carte du travail : 34
c- Livre de paye : 34
5- Garanties depaiement : 34
a- Privilèges garantissant le paiement du salaire : 34
b- Retenues sur salaire : 35
( Avances : 35
( Acomptes : 35
c- Saisies-arrêts : 35
d- Cession du salaire : 36
e- Économats : 37
f- Peines d’amende : 37
Chapitre 3 : RELATIONS COLLECTIFS DU TRAVAIL 38
I- Représentation des personnels au sein de l’entreprise : 381- Délégués du personnel : 38
a- Dispositions générales : 38
b- Missions des délégués : 40
c- Conditions d’élection du délégué : 40
2- Comité d’entreprise : 41
3- Comité d’hygiène et de sécurité : 42
4- Représentants syndicaux : 43
II- Institutions de contrôle : 43
1- Inspection du travail : 43
III- Négociations collectives : 47
IV-Conventions collectives : 48
V- Règlement des conflits : 51
1- Dispositions générales : 51
2- Conciliation : 51
VI- Droit de grève : 55

INTRODUCTION

Positionnement du droit de travail au sein des différentes disciplines juridiques :

1 Disciplines juridiques :

DROIT

Dt. OBJECTIF...
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