Droit du travail travail 1

2552 mots 11 pages
Question 1) Vrai ou faux

a) L’enfant de six ans n’a pas de personnalité juridique.

Faux. Pour une personne physique, la personnalité juridique commence à produire ces effets à sa naissance et se termine au décès. (Guide d’étude. P. 7)

Tout être humain possède la personnalité juridique, il a la pleine jouissance des droits civils (art. 1 C.c.Q.).

b) La garderie La petite puce inc. a une personnalité juridique.

Vrai. La garderie La petite puce inc. est une corporation. Une fiction juridique créée par le droit des sociétés permet à ces personnes morales d’avoir une personnalité juridique au même titre que les personnes physiques. (Guide d’étude. P. 7)

c) Les corporations municipales ont une personnalité juridique.

Vrai. Les corporations municipales sont dotées de la personnalité morale, donc elles ont une personnalité juridique. Cela évite que les dirigeants ne soient tenu personnellement responsables des obligations de l’institution.

d) Les Entreprises Mille-Feuilles incorporées ont une personnalité juridique.

Vrai. Les Entreprises Mille-Feuilles incorporées sont une corporation. Une fiction juridique créée par le droit des sociétés (ou droit des compagnies) permet à ces personnes morales d’avoir une personnalité juridique au même titre que les personnes physiques. (Guide d’étude. P. 7)

e) Un enfant de 13 ans n’a pas la capacité légale.

Vrai. La capacité légale s’acquière à la majorité sauf dans quelques exceptions (mineur émancipé par son mariage, par le tribunal). C’est seulement à l’âge de 14 ans qu’il sera réputé majeur pour ce qui concerne son emploi ou à l’exercice de son art ou de sa profession (art. 156 C.c.Q.).

Question 2

Madame Fortier a postulé un emploi à la ville de Verdun comme agente de la paix. Aucune femme n’a encore été engagée dans cette ville comme agente de la paix. De plus, avant même de passer une entrevue, la candidature de madame Fortier fut écartée.

a) Peut-elle porter

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