Droit du travail, l'inspection du travail en france

1581 mots 7 pages
Recrutement et organisation actuelle des services d’inspection du travail
Le corps des inspecteurs du travail
Un inspecteur du travail (IT) est un fonctionnaire d’Etat qui relève du ministère du travail. C’est un fonctionnaire de catégorie A, le concours pour accédait à ce métier est un concours accessible aux bac+3 minium (En réalité, il faut plus un bac+5). C’est un concours national qui a lieu 1 fois par an, le nombre de poste est très variable. Une fois que l’on est recruté, on doit suivre une formation en alternance qui dure 18 mois qui est un peu calqué sur la formation des magistrats. On est formé à Lyon, à l’institut national du travail.
Il y a à peu près 700 inspecteurs du travail sur le terrain en France. Il existe des inspecteurs qui ne vont pas sur le terrain → inspecteurs non inspectant.
Les autres agents qui concourent aux missions d’inspection du travail
Les contrôleurs du travail sont aussi des fonctionnaires, il y a un concours national tous les ans. →Catégorie B (Bac+2)
Ils sont en général en nombre de 2. Le service que dirige l’IT s’appelle une section d’inspection qui est une subdivision géographique à l’intérieur d’un département. L’IT a deux contrôleurs du travail. Généralement les IT visitent les entreprises de plus de 50 salariés et les contrôleurs des entreprises de moins de 50 salariés.
Une section d’inspection est donc composée d’un IT, de deux contrôleurs et d’une secrétaire.
Dans les Alpes Maritimes, il y a 11 sections, une norme définie qu’une section d’inspection doit couvrir environ 3500 entreprises et 35 000 salariés.
La section d’inspection est incorporée dans une Directe. Il y a des services des services généraux puis les services centraux du Ministère du Travail.
Au niveau des effectifs, il y a 700 IT et 1500 contrôleurs. Chez les IT, il y a une grande parité homme/femme (50%/50%) alors que chez les contrôleurs 62% sont des femmes. 2200 agents de l’inspection du travail pour vérifier la bonne application du droit

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