Droit du travail

5894 mots 24 pages

DROIT DU TRAVAIL

Contrat de travail : 1. Formation du contrat de travail : règles qui tournent autour de l’embauche et différents types de contrats de travail, période d’essai. 2. Exécution du contrat de travail : obligations de l’employeur et du salarié (durée de travail, salaire, différents événements qui peuvent arriver la vie du contrat). 3. Rupture du contrat : démission, licenciement, rupture à l’amiable, …

INTRODUCTION

Droit :
C’est un ensemble de règles qui permettent aux personnes de vivre en société et de régler la vie sociale pour éviter que les relations soient dictées par la loi des plus forts. Les règles s’appliquent aux personnes physiques et morales. Certaines règles de droit ne concernent que les personnes physiques (doit de vote par exemple) et d’autres s’appliquent aux personnes physiques et morales (règles de droit du travail).

Le droit a deux sens dans la langue française : Droit au sens objectif : ensemble de règles. Droit subjectif : Prérogative : avoir le droit de vote, de ses syndiquer. Avoir la possibilité de faire quelque chose.

Droit objectif : Droit du travail = ensemble de règles qui régissent les relations entre salarié et employeur.
Droit subjectif : Droit au travail = Droit d’avoir un travail sans discrimination.

Notion de personnes :
Personnes physiques :
Un être humain. Les règles de droit s’appliquent aux êtres humains. Mais l’être humain juridique est une personne qui a une date de naissance et une date de mort. Pendant ce laps de temps, les règles de droit d’appliques. Mais le problème est de savoir si les règles de droit ne s’appliquent que dans ce laps de temps.

Ex : enfant pas encore né mais déjà dans le ventre de sa mère a droit à une part d’héritage lors de la mort de son père.
Ex : Un commerçant peut être mis en faillite jusqu’à 1 an après sa mort.
Ex : Co-mourant. 2 personnes héritières l’une de l’autre meurent en même temps. Mr X et Mlle Y ne sont pas mariés et ont un enfant

en relation

Droit du travail
698 mots | 3 pages

DROIT DU TRAVAIL I. Répondre aux questions après avoir lu la décision ci-dessous reproduite Soc. , 12 juillet 2005 Attendu que la société Lourdes Invest Hôtels, exploitant un hôtel restaurant à Lourdes, a donné un mandat de gestion de son établissement à la société Campanile, devenue société Groupe Envergure, avec laquelle elle avait signé un contrat de franchise ; que selon contrat de travail du 16 juin 1992, M. X... a été engagé comme directeur ; que Mme X... a été engagée en qualité de directeur adjoint à temps partiel, par contrat distinct du même jour contenant la clause suivante : "Vous vous engagez à cesser vos fonctions en cas de départ de M. X... pour quelque motif que ce soit,….

montre plus
Notion droit bac
6366 mots | 26 pages

selon qu'il y ait plus de considération pour le droit écrit (droit civil), la jurisprudence (Common law), la coutume (droit coutumier) ou les principes de la religion d'État (droit religieux). Constitution : La Constitution d'un État a valeur de loi.….

montre plus
Droit du travail
1055 mots | 5 pages

(l’originalité étant la marque). De ce fait chacun des éléments le composant à une protection spécifique. Le droit d’auteur attaché aux œuvres de l’esprit, ainsi qu’un droit d’auteur spécifique pour les logiciels et un droit sui….

montre plus
Droit du travail
1454 mots | 6 pages

Sigle du cours : DRT 1080 Titre du cours : Droit du travail Travail noté 3 Pondération 20% Nom : El-Doumani Prénom :….

montre plus
Premières vues sur le droit
7900 mots | 32 pages

Qu’est qui fait qu’une règle de droit est une règle de droit ? Quels sont les attributs des règles de droit ? Quelle est la différence entre le droit et les autres systèmes normatifs ? I. La distinction entre être et devoir être….

montre plus
Mimi
4276 mots | 18 pages

Introduction au droit Séance 1 1er thème : la notion de droit Le mot droit est polysémique. Le droit est un ensemble de règles que tout à chacun doivent respecter.….

montre plus
Le droit inique est il du droit?
1199 mots | 5 pages

Auparavant, les règles de droit n’étaient pas les mêmes qu’aujourd’hui, il y avait beaucoup plus de règles de droit qui n’étaient pas morales, mais ces règles appartenait quand même au domaine du droit. Il n’est pas absurde d’admettre qu’une règle de droit injuste interdisant aux personnes de couleur l’accès des parcs a été appliquée de manière juste, parce que seules les personnes véritablement coupables d’avoir enfreint la loi ont été punies aux termes de la règle de droit et seulement après un jugement équitable. Certes, dans le monde moderne, il exige un large accord pour dire qu’aussi bien le droit pénal que le droit civil seraient injustes, s’il y avait….

montre plus
La règle du droit légitime
548 mots | 3 pages

Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et qui indique ce qui devrait être fait dans une situation donnée. Sa source peut être la loi ou la coutume. La règle de droit est appliquée et sanctionnée par la puissance publique. L'ensemble des règles de droit constitue le droit positif.….

montre plus
Droit du travail
674 mots | 3 pages

Droit du travail - Jurisprudence LE LICENCIEMENT (SANS FAUTE GRAVE) D’UNE FEMME ENCEINTE OUVRE DROIT À RÉINTÉGRATION Décision de la Cour de cassation Cour de cassation – Chambre sociale Décision n°00-44.811 Arrêt n°1381 du 30 avril 2003 Dans un arrêt du 30 avril 2003, la Cour de Cassation étend le régime de nullité du licenciement aux femmes enceintes. Dorénavant, tout salarié dont le licenciement est nul à droit être réintégré dans son emploi ou, à défaut, dans un emploi équivalent.….

montre plus
Droit du travail
50820 mots | 204 pages

Droit du travail approfondi Droit du travail : Branche du droit social constituée par l’ensemble des règles applicables aux relations du travail. Le cours portera sur le statut collectif du travail. C’est l’une des classifications utilisée par la Cour de Cass pour réunir ensemble certains éléments juridique du droit du travail. Ce sont les….

montre plus
Le droit privé
305 mots | 2 pages

Le droit civil • Le droit civil peut se définir comme l'ensemble des règles de droit qui régissent les rapports entre les personnes privées (personnes physiques et morales). • Ces règles peuvent concerner divers domaines tels que : les règles de droit concernant les contrats : conditions de validité, obligations (responsabilité), résiliation, etc. ; les règles de droit concernant les personnes : personnalité juridique, capacité juridique, etc. ; les règles de droit concernant la famille : mariage, PACS, divorce, etc. ; les règles de droit concernant les successions. Le droit social • Le droit social regroupe l'ensemble des règles applicables en matière de droit du travail et de la sécurité sociale. • Le droit de la sécurité sociale organise les rapports entre les assurés et les organismes de sécurité sociale.….

montre plus
Droit du travail
17054 mots | 69 pages

Il y a trois grandes modalités d’exercer une activité pro en France : salarié, indépendant, fonctionnaire. Le salariat : relation entre un employeur et un salarié. Ils sont liés par un contrat de travail et ce contrat de travail est soumis au droit du travail. Le salarié est affilié au régime général de sécurité sociale. Le travail indépendant :….

montre plus
Droit du travail
1851 mots | 8 pages

Chapitre 1: Le CDI Un contrat de travail est une convention par laquelle une personne (salarié) s'engage a travailler pour le compte d'une autre (employeur) sous la subordination de laquelle elle se place, et ceci moyennant rémunération. Le contrat de travail est donc régi par le contrat de travail, mais aussi par les conventions collective (accords entre syndicats par secteur d'activité) et aussi par le contrat de travail. I°) Les caractéristiques principales du contrat de travail….

montre plus
Droit du travail
4124 mots | 17 pages

* Loi * La Jurisprudence (Ce sert d’histoires passées ou de faits) * La coutume Le droit du travail a pour objet le salariat. Il a une importance éthique et sociale.….

montre plus
Droit du travail
6304 mots | 26 pages

L’employeur calcule, déduit les cotisations sociales du salaire et les verse à l’URSAFF. Ainsi, le salarié ne perçoit que son salaire net. * le travail indépendant : relation de travail indépendant entre deux parties nommées le prestataire服务者 et le client. Le prestataire fournit une prestation intellectuelle ou manuelle de travail au client.….

montre plus