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Droit du travail

4539 mots 19 pages
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COURS DE DROIT DU TRAVAIL
PAR LE PROFESSEUR AMINATA CISSE NIANG
INTRODUCTION GENERALE : PRESENTATION DE LA MATIERE

Il existe en droit du travail des notions centrales telles que le salarié et le contrat de travail. Il existe également des instruments tels que le code du travail que l’on confond parfois avec la matière. Il faut, pour bien connaître la discipline, cerner ces notions et supports normatifs. L’application du Droit du travail découle de la conclusion du contrat de travail qui permet de reconnaître la qualité de salarié à un travailleur. Ce travailleur soumis au Droit du travail exerce son activité dans un lien de dépendance juridique. Du point de vue normatif, le Droit du travail ne se ramène pas aux seules dispositions législatives contenues dans le code du travail. Le Droit du travail est composé d’une multitude de sources. On a par ailleurs toujours soutenu que le Droit du travail était un Droit protecteur et partisan en ce sens qu’il était né pour protéger le salarié. Cette affirmation doit aujourd’hui être nuancée. Pour donc bien appréhender le Droit du travail, on définira dans un premier temps son objet, ensuite il faudra le replacer dans son contexte historique et évolutif avant d’en présenter les caractéristiques et les sources.

CHAPITRE 1 : L’OBJET DU DROIT DU TRAVAIL

Le Droit du travail, qui est une composante du droit social, est l’ensemble des règles législatives, réglementaires et conventionnelles régissant les rapports dépendant à caractère individuel ou collectif. Cette définition nous permet de relever que le Droit du travail régit non seulement les rapports individuels mais aussi les rapports collectifs. Mais ces rapports sont des rapports de travail dépendants.

SECTION 1 – LA REGLEMENTATION DES RAPPORTS INDIVIDUELS ET COLLECTIFS
PARAGRAPHE 1 – LES RAPPORTS INDIVIDUELS DE TRAVAIL

Les rapports individuels de travail sont ceux qui dérivent du contrat de travail qui lie de manière bilatérale l’employeur et le

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