Droit du travail

Pages: 58 (14381 mots) Publié le: 31 janvier 2011
Droit du travail

Droit du travail construit sur trois droits fondamentaux liés entre eux :
C. Droit des salariés à la négociation collective de l’ensemble de leur condition de travail, d’emploi, de formation professionnelle et de leur garantie sociale :

La négociation avec l’accord qui la clôture s’est développé tout d’abord dans la branche professionnelle : regroupement des incexerçant la même activité économique.
Au niveau des inc
Au plan national interprofessionnelle : regroupe tout le territoire plus toutes les activités.

Aujourd’hui il existe une interaction intense entre la loi et la négociation collective de l’autre. Le législateur peut faire appel aux partenaires sociaux pour mettre en oeuvre telle ou telle réforme. Il peut arriver que la négociation collectivepeut être à l’origine de la loi ou de la modifier dans le sens voulu par les signataires : loi du 4 mai 2004 sur le dialogue social qui reprend un document « position commune sur la négociation collective » signé en 2001 par les syndicats et patronats / loi du 25 juin 2008 sur la modernisation du marché du travail : elle reprend un accord national interprofessionnel signé le 11 janvier 2008.C’est le phénomène de la loi négocié qui interroge sur l’idée même de démocratie et sur les compétences restrictives du Parlement d’un côté et des corps intermédiaires de l’autre (syndicats et patronats).

Parallèlement, le législateur a mis en place au lendemain de la II GM différentes institution chargées de défendre les intérêts de la collectivité au sein même de l’inc : délégué du personnel,comité d’entreprise, délégué syndical.

S’est ainsi élaboré un droit de représentation du personnel dans l’inc tendant à garantir la prise en compte des intérêts des salariés là où ils sont le plus directement au prise avec le pouvoir de l’employeur.

CI. Droit de représentation des inc

Ces deux droits sont deux outils préventifs mais les conflits collectifs à chaud n’ont pas disparu. Ilstrouvent leur expression majeur dans un troisième droit fondamentale : le droit de grève.

CII. Droit de grève

Depuis quelque temps l’ère juridique est à l’encadrement du droit de grève : loi du 21 aout 2007 sur la grève dans les SP des transports. Ex : LPME : rupture du contrat individuelle du travail mais aussi une procédure dans laquelle intervienne des représentants du personnel.TITRE I : Les éléments essentiels du droit syndical

Chapitre 1 : La liberté syndicale

Le principe est inscrit da,s le préambule de la constitution de 1946. Il est affirmé également par la CESDH. Le principe est d’affirmer la charte sociale et européenne.

Sur le plan historique, la loi LeChapelier avait ouvert lors de la révolution française une période d’interdiction absolue et de répressionde groupement professionnelle avec la loi du 21 mars 1884. Jusqu’à cette date les relations du travail sont conçues sur un mode individualiste qui s’établit entre chaque salarié et chaque employeur. A partir de la loi de 1984, cette vision est radicalement modifié : la reconnaissance de la liberté syndicale va servir de catalyseur à l’édification d’un travail collectif. On parle aussi de relationprofessionnelle.

La liberté syndicale présente deux aspects :
CIII. aspect individuel : liberté fondamentale pour chaque salarié (art.L2141-5)
CIV. aspect collectif : liberté de constitution et d’organisation du groupement syndicale.

Section 1 : Aspect individuel
Est reconnu au salarié une liberté d’adhésion à un syndicat avec une double face :

2. Tout salarié a laliberté positive d’adhérer à un syndicat et plus précisément de son choix.
Cette liberté s’exerce face à l’employeur. Il est interdit l’employeur de prendre en considération l’appartenance à un syndicat ou l’exercice d’une activité syndicale pour arrêter ses décisions pour ce qui concerne l’embauche, la carrière, la rémunération, l’octroie d’avantages sociaux, les mesures de discipline et...
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