Droit du travail

3122 mots 13 pages
DROIT DU TRAVAIL : Laurent

Droit du travail : divisé en 2 matières : - Droit des relations individuelles : concerne les rapports entre le salarié et son employeur. - Droit des relations collectives : concerne les rapports collectifs des salariés avec leur employeur => on va rencontrer tous les représentants du personnel.

Le droit du travail : jurisp abondante.
CW : aménagé, rentré en vigueur le 1er mai… Il y a désormais une idée par article.

On a délégué une partie du travail de production du droit aux partenaires sociaux (élaboration du droit du W = spécificité de la matière).

INTRODUCTION :

I) Les particularismes du droit du W

Le dt du W a vocation à régir le travail salarié. Le droit du W ne concerne que le travail salarié de nature privé. Champ d’application réduit.

A) Le champ d’application du dt du W

Il est délimité par la subordination du travailleur salarié à l’égard de son employeur. Il ne s’applique que dans le cadre d’une relation de droit privé.

1) Le travail subordonné

On entend lien de subordination du salarié par rapport à l’employeur. Le salarié est placé sous la dépendance de l’employeur qui lui donne des ordres, directives, qui exerce son pouvoir de direction sur le salarié. Grâce à ce lien de subordination, on arrive déjà à réduire le champ d’application du dt du W.
On exclut donc tous les travailleurs indépendants, c'est-à-dire tous les individus travaillant pour leur propre compte (profession libérale, commerçant, artisan). De la même manière, l’application du dt du W s’attache à la conclusion d’un contrat de W, ce qui signifie que sont exclus du champ d’application : ⇨ Les contrats de mandat, les contrats de sous-traitance, les contrats d’entreprises ou de sociétés.

2) Le contrat de W de droit privé

Le droit du W n’a vocation à s’appliquer que lorsque la relation de W est de nature privé. En principe donc, les travailleurs appartenant au secteur public ne bénéficient pas des

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