Droit du travail

Pages: 13 (3122 mots) Publié le: 1 février 2011
DROIT DU TRAVAIL : Laurent

Droit du travail : divisé en 2 matières :
- Droit des relations individuelles : concerne les rapports entre le salarié et son employeur.
- Droit des relations collectives : concerne les rapports collectifs des salariés avec leur employeur => on va rencontrer tous les représentants du personnel.

Le droit du travail : jurisp abondante.
CW : aménagé,rentré en vigueur le 1er mai… Il y a désormais une idée par article.

On a délégué une partie du travail de production du droit aux partenaires sociaux (élaboration du droit du W = spécificité de la matière).

INTRODUCTION :

I) Les particularismes du droit du W

Le dt du W a vocation à régir le travail salarié. Le droit du W ne concerne que le travail salarié de nature privé. Champd’application réduit.

A) Le champ d’application du dt du W

Il est délimité par la subordination du travailleur salarié à l’égard de son employeur. Il ne s’applique que dans le cadre d’une relation de droit privé.

1) Le travail subordonné

On entend lien de subordination du salarié par rapport à l’employeur. Le salarié est placé sous la dépendance de l’employeur qui lui donne des ordres,directives, qui exerce son pouvoir de direction sur le salarié. Grâce à ce lien de subordination, on arrive déjà à réduire le champ d’application du dt du W.
On exclut donc tous les travailleurs indépendants, c'est-à-dire tous les individus travaillant pour leur propre compte (profession libérale, commerçant, artisan). De la même manière, l’application du dt du W s’attache à la conclusion d’uncontrat de W, ce qui signifie que sont exclus du champ d’application :
⇨ Les contrats de mandat, les contrats de sous-traitance, les contrats d’entreprises ou de sociétés.

2) Le contrat de W de droit privé

Le droit du W n’a vocation à s’appliquer que lorsque la relation de W est de nature privé. En principe donc, les travailleurs appartenant au secteur public ne bénéficient pas desrègles protectrices du dt du W. Cette règle vaut pour les fonctionnaires, mais aussi pour les agents publics non titulaires (contractuels de la fonction publique = contrat privé développé de + en + par le législateur).

B) La nature spécifique du dt du W

Le dt du W est du moins originellement, essentiellement protecteur du salarié (logique de lutte des classes). Le dt du W a façonné un ordrepublic de protection et a également érigé en principe le respect de l’ordre public social.

1) L’ordre public de protection

Le dt du W = d’ordre public. Il a vocation à protéger le salarié.
La 1ère des conséquences consiste à appliquer immédiatement toutes les règles nouvelles y compris aux contrats de W en cours d’exécution (dérogation au droit traditionnel du dt des contrats). Pourprotéger le salarié, le législateur pénalise le dt du W. Ne pas respecter le dt du W : de plus en plus constitutif d’une sanction pénale.

2) L’ordre public social

En dt du W, toutes les normes inférieures peuvent déroger à celles supérieures si elles ont vocation à protéger le salarié = Dérogation In favorem. C’est ça l’ordre public social.
⇨ Depuis les lois Fillon de 2004, de nombreusesdérogations à l’OPS ont été admises. C'est-à-dire que dans certains domaines du dt du W, des normes inférieures peuvent déroger à des normes supérieures alors même qu’elles seraient en défaveur du salarié.

II) Les sources du dt du W

A) Les sources inter

▪ Conseil de l’Europe : 47 membres. Fonction : maintenir un régime de prééminence du droit et de la démocratie en Europe.Cour EDH : officie sous l’égide du C de l’E. Il y a donc une production du dt du W (CEDH => garantie certains dt : droits syndicaux entre autres, il y a une charte sociale du W).
▪ ONU => L’organisation mondiale du W. Bureau inter du W (CNE refusé).

B) Les sources internes

▪ La Constitution fr => il s’agit en particulier : du dt au W, dt de grève, dt syndical. Ces droits :...
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