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Droit du travail

1806 mots 8 pages
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Introduction

Le collectif
Les relations collectives s’établissent à différents niveaux. * Les syndicats étaient avant organisés au niveau du secteur. A partir de 1936 on a commencé à avoir des négociations de branche : c’est là où les syndicats sont forts.
Deux autres niveaux se sont organisés : * National et interprofessionnel : c’est le niveau où les partenaires sociaux négocient pr préparer une loi. * L’entreprise : c’est là qu’il y a les délégués syndicaux, les DP, le CE... Il y a une représentation du collectif de salariés au niveau de l’entreprise, ou même au niveau de l’établissement. Le but des syndicats ou des élus des salariés est d’être à la fois le plus près des salariés et de savoir ce qui se passe en haut (qu’est-ce qui est décidé par la société mère ou au niveau du groupe ?).
Il y a des intérêts collectifs des salariés : temps de travail, rémunération, emploi… En France la complexité du système est qu’il y a une double représentation du système : * Représentation syndicale : la plus indépendante de l’employeur. C’est eux qui choisissent leurs membres, les délégués… Ils revendiquent et négocient avec l’employeur. * Représentation élue du personnel : CE, DP notamment. C’est celle qui fait que tous les 4 ans les salariés votent pour les institutions représentatives du personnel. Ils sont informés, consultés. * Coexistence des deux
Ce groupe de salariés au niveau de l’établissement, de l’entreprise ou de la profession ont des intérêts collectifs en commun. Ils peuvent être défendus par la grève, qui est là pour faire pression sur l’employeur et permettre de trouver un équilibre par la négociation collective entre employeurs et salariés.
Il y a donc un encadrement de la grève. On accepte qu’il y ait une contestation de la part des salariés, mais aussi la possibilité de pacifier les choses. Il y a des modes de conflits admis, et d’autres qui ne le sont pas. Il y a des mouvements qui ne sont pas de la grève, et qui sont

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    Les relations collectives peuvent aussi prendre se traduire dans des actes juridiques ce sont les conventions et accord collectifs . B) Le concept de représentation collective De façon classique on pourrait penser qu'il s'agit de représenter des sujets de droit , c'est en quelque sorte la représentation en droit civil qui permet à une personne d'agir à la place d'une autre personne , la personne représentée étant partie à un acte juridique conclu en son nom et pour son compte . Ce n'est pas ce type de représentation qui est à l’œuvre en droit du travail , les représentants du personne ne sont pas les mandataires des salariés .….

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    Erreur : prouvé qu’elle porte sur une qualité substantielle du contrat. L’erreur porte sur une qualité essentielle en l’occurrence ici l’expérience professionnelle dans ce cas on peut se demander si elle a eut un caractère déterminant du consentement. Pour se faire il faudrait que l’employeur prouve que sans cette erreur il n’aurait pas contracté. En l’occurrence l’employeur demandait la connaissance de la langue étrangère mais pas forcément….

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