Droit du travail
Introduction : Champ de la présentation
Le droit du travail : c'est l'ensemble des règles applicables aux relations de travail entre employeurs et salariés dans toutes les professions de nature privée.
| |Droit social | |
|I- Droit du travail | |II- Droit de la sécurité sociale |
|1) Relations individuelles |2) Relations collectives | |
Cela exclu donc les fonctionnaires et les artisans / commerçant (car pas de hiérarchie)
Introduction :
l'intérêt à porter au droit du travail :
Le travail occupe dans nos sociétés une place centrale (travail fait social total)
Une question de droit est une question de société.
Lorsqu'une personne a une activité professionnelle, elle est presque nécessairement en rapport avec le droit du travail.
En qualité d'employeur et/ou de chef d'entreprise.
En qualité de salarié exerçant ou non une délégation de pouvoir, 90% de la population active exerce une activité à titre subordonnée.
Situation historique du droit du travail :
Conception récente : Construction progressive : du travail sans droit à une législation ouvrière puis droit du travail à partir de 1950
Dimensions du droit du travail : relations individuelles et collectives : Droit collectif s'opposent au droit individuel, droit naissant du corps social et non de l'Etat. Entreprise => collectivité de travail
Droit du travail = ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leurs autorités, moyennant une rémunération : le Salaire
Rôle de l'Etat : République => forme de gouvernement et d'espérance sociale.
Précisions: