Droit du travail

Chapitre 1: introduction générale

Section 1 : présentation générale

§1 : la définition du droit du travail

Le droit social a deux pendants, le droit du travail et la sécurité sociale. Le droit du travail va organiser les rapports qui vont se nouer entre les personnes dans le cadre d'un travail dépendant c'est-à-dire un état de subordination. Le droit du travail ne s'intéresse pas à toutes les facettes du travail humain mais seulement à celles qui se font de manière dépendante et qui sont régies par des règles de droit. Dans le cadre qui nous intéresse, une personne salariée fournit à une autre un travail, cette autre personne est une personne privée qui a le nom d'employeur et cette personne privée va pouvoir exercer un pouvoir sur la personne qui lui est subordonnée.
Le droit du travail est une subordination juridique entre personnes de droit privé.

§2 : le champ d'application

Il s'applique aux salariés des entreprises privées quel que soit le statut de l'entreprise, cela peut être une association, peu importe du moment que cette entité emploie une personne privée. Il y a certaines catégories de personnes qui ne dépendent que en partie du droit du travail (ex.: les salariés agricoles pour certains ils sont soumis au droit rural et pour d'autre au droit commun du droit du travail).
En principe le droit du travail ne s'applique pas aux professions libérales (ex. : notaire; avocat) cependant le droit du travail s'étend à ces professions on peut trouver des avocats salariés. On peut être dirigeant d'une société et cumuler un mandat social et un contrat de travail.
C'est un champ en expansion.
Le code du travail peut également s'appliquer de manière partielle aux salariés d'entreprise publique ou aux entreprises publiques industrielles et commerciales EPIC. En revanche le droit du travail ne va pas s'appliquer au fonctionnaires il s'agit des professionnels territoriales ou hôpitaux mais là encore dans certains domaine la