*1ère* partie : source du droit du travail. *2ème* partie : contrôle, inspection du travail et prud’homme *3ème* partie : les relations collectives *4ème* partie : les relations individuelles (exécution et rupture du contrat de travail). *1ère partie : Sources* du droit du travail. *1ère* source : code du travail qui pose un certain nombre de règles pour les relations employeurs salariés. *2ème* source : accords et conventions collectifs. *3ème* source : le code pénal. *4ème* source : la jurisprudence, elle est fondamentale. Il faut interpréter et compléter les lois. (Cours de cassation : on ne peut y aller que pour un motif de droit, voir si la loi a été bien appliquée en cours d’appel) *5ème* source : directives européennes. Au niveau national et international. Usages : lorsqu’un employeur a pris une habitude dans l’entreprise, au bout d’un certain temps cette habitude s’impose à lui. Exemple : prime de 13ème mois, s’il le fait durant quelques années, cela lui devient obligatoire par la suite. Il faut que cette habitude s’applique à tous les employés pour qu’elle devienne obligatoire. *6ème* source : la constitution. 7ème source : le contrat de travail. (Pas étudié dans ce titre là, car : titre 4) Les textes légaux et réglementaires. La législation française. Première loi de 1841 : loi pour protéger les salariés dans leurs conditions de travail (notamment). Code du travail : protège d’un coté l’employeur : Exemple : droit du licenciement en faveur de l’employeur, préavis du salarié (s’il démissionne) : dans l’intérêt de l’employeur. Mais le plus gros du droit du travail est : Protéger le salarié : rétablir l’équilibre entre salarié et employeur (car ne sont pas sur un pied d’égalité). Aménager les relations collectives : pour aider à trouver des solutions en cas de conflits entre les deux, il ya des règles : droit syndical, délégué du personnel, droit de grève… Protection de