Droit du travail

1395 mots 6 pages
Question 1 – Vous envisagez d’embaucher un employé administratif qui sera chargé de gérer la paie des salariés de l’entreprise. Afin de limiter les risques inhérents à ce recrutement et d’assurer la défense des intérêts de l’entreprise, vous vous interrogez sur la nature des clauses à insérer dans le contrat de travail.

Le contrat de travail doit respecter l’ensemble des normes collectives : il ne peut comporter de dispositions contraires à celles du code du travail, de la convention collective et de tous les autres accords applicables à l’entreprise.
Les clauses à insérer au contrat de travail dans le cas de l’embauche d’un employé administratif sont : * La clause de période d’essai : la loi fixe la durée de la période d’essai à 2 mois pour les employés et peut être renouvelée une fois si cette faculté est prévue dans la clause de période d’essai et admise par accord collectif étendu. * La clause de mobilité géographique qui doit permettre à l’entreprise d’imposer ultérieurement au salarié tout changement important de lieu de travail. Si malgré cette clause, le salarié refuse ce changement, il peut être licencié pour motif disciplinaire. * La clause de secret professionnel qui s’impose à tout salarié même si elle n’est pas écrite au contrat de travail. Elle stipule l’interdiction d’utiliser à son profit personnel ou au profit de tiers des informations de l’entreprise. Cette clause est valable pendant toute la durée du contrat de travail. * La clause d’exclusivité qui prévoit l’interdiction d’exercer une autre activité à caractère professionnel. La jurisprudence a confirmé que les contrats à temps partiel intégrant une clause d’exclusivité sont abusifs et lèsent le salarié du droit à travailler. Ainsi, la clause d’exclusivité doit-elle maintenant être justifiée.

Question 2- Vous souhaitez embaucher un salarié sous contrat à durée déterminée pour faire face à un surcroît de travail lié à une commande exceptionnellement important d’un client et

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