Droit du travail
1.1. Le choix d’une relation de travail
Quelles sont les solutions ?
-le recrutement
-la substitution (recours MO hors salariés)
1.1.1. Le recours à l’embauche
Il n’existe pas un contrat de travail mais de multiple combinaison. Il convient de choisir le bon contrat de travail en rapport avec la situation de travail. 2 choix sont possibles
1.1.1.1. Choix du contrat en fonction de la nature de la tache
On a le choix entre un contrat à durée indéterminé (CDI) et un contrat à durée déterminée (CDD).
Le CDI est le contrat de droit commun, c’est la forme normale de recrutement d’un salarié.
Le CDD est un contrat d’exception, et ce caractère exceptionnel que doit avoir ce CDD explique le cadre d’encadrement dont ce contrat fait office.
➢ Les contraintes relatives au cas de recours
Dans ce cas là il est interdit de pourvoir durablement un poste permanent par le jeu d’un CDD. La loi considère que les cas de recours sont exhaustifs. On distingue trois cas :
• Le remplacement d’un salarié absent :
-Le CDD est possible quelque soit la cause de l’absence (excepté la grève).
-Le remplacement peut se faire que la personne absente soit en CDI ou en CDD. La notion de remplacement est ici très largement entendue
-Le risque de fraude paraît nul que se soit pour la cause ou la durée.
-La date de d’achèvement n’est pas obligatoire pour un CDD de remplacement, mais il y a une durée minimale obligatoire fixée de manière libre.
-Il n’y a pas ici de durée maximale pour un CDD de remplacement
-Quand le CDD va se terminer, on peut immédiatement proposer un autre CDD remplacement
• Le surcroît temporaire d’activité :
Il est défini par l’employeur, le risque de fraude est donc beaucoup plus présent.
-Il faut indiquer une date d’achèvement, elle doit être déterminable.
-Il y a une durée maximale de 18 mois avec possibilité de renouveler une fois durant cette période. La durée de ce