Droit du travail

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Droit du Travail-
1°) Précisez les règles de droit et de validité des contrats
Les contrats de travail doivent être rédigés en français et constatés par écrit. Ils sont soumis aux règles du droit commun, et ne sont donc pas régis par un droit spécifique.

2°) Distinguez le statut de salarié du statut de travailleur indépendant
Le salarié est une personne lié à un employeur par un contrat de travail, et donc soumis à son autorité et son contrôle, se devant de suivre ses ordres et directives.
Un travailleur indépendant est une personne qui travaille pour son propre compte, qui dispose de sa propre clientèle et assure à elle seule les risques économiques et financiers de son exploitation. Il est inscrit au registre du commerce.
Ces deux statut sociaux sont couvert en matière d’allocations familiales, d’assurance maladie-invalidité, ou encore de maternité. En revanche, le statut de travailleur indépendant ne donne pas accès à des droits en matière de chômage, ni d’assurance maladies professionnelles et accidents du travail, ni bien entendu en matière de vacances annuelles.

3°) Montrez les différences et les similitudes entre le CTS et le CTT
CTS et CTT sont tous deux des CDD, qui donnent accès au chômage et aux congés payés. Ils sont mis en place pour répondre à une activité fluctuante et ponctuelle de l’entreprise. Leur durée est de 18 mois maximum, avec pour chacun, la possibilité d’une reconduction.
En revanche, lors d’un CTT, le salarié perçoit des indemnités de précarité, ce qui n’est pas le cas lors d’un CTS.
Le CTS doit être utilisé uniquement lorsque l’entreprise connait belle et bien une modulation saisonnière de son activité, ce qui est par exemple le cas des entreprises de stations balnéaires ou de ski.
Enfin, le CTS est un contrat de travail contracté entre 2 parties, le salarié et l’employeur, alors que le CTT est un contrat entre 3 parties, à savoir le salarié, l’agence d’intérim et l’employeur.

4°) A quel type de salarié s’adresse le

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