Le droit individuel du travail Introduction C’est le droit qui s’occupe des rapports entre employeurs et salariés. C’est un droit relativement jeune : Il a été créé car on ne peut pas considérer que l’employeur et le salarié sont dans une situation d’égalité économique mais surtout juridique, car c’est l’employeur qui a le pouvoir d’organiser le travail du salarié, il va donc pallier à cela. Les premiers textes se sont occupé de la sécurité du travail (ex : réduction de la durée du travail pour les femmes et les enfants). Droit collectif : représentants du personnel, syndicat, grève … 1° Les sources du droit du travail A) Les sources étatiques En droit les règles sont hiérarchisée, elles n’ont pas toutes la même force, et une règle de niveau inférieure ne peut être contraire à une supérieure. *1er* niveaux : La première est la constitution On retrouve les droit sociaux (ex : droit à l’emploi, le droit de grève, droit pour les salariés de participer à la détermination de leur condition de travail par l’intermédiaire de leurs représentants) Ensuite le droit communautaire (élaboré dans le cadre de l’UE) *2ème *niveaux : Les traités internationaux, L’organisation internationale du travail (édite des normes minimales que doivent respecter tout les états qui y adhèrent exemple avec le cne). C’est au juge français d’appliquer directement les normes de l’OIT. *3ème* niveaux La loi *4ème* niveaux Les règlements (arrêté, décret) B) Les sources professionnelles Conventions et accords collectifs Ce sont des règles de droit qui sont issues de la négociation collective : lorsque les syndicat représentant les salariés et les organisations représentant les employeurs se réunissent pour négocier des conventions collectives ou des accords collectifs. Convention collectives : il s’agit d’un texte conclu par les partenaires sociaux qui détermine l’ensemble des conditions d’emploi