Droit du travail 1

8 octobre 2010

Droit du travail 1 (Sources et justice du travail, représentativité syndical négociation collective) est complété par un TD = cours de CM du 8 octobre au 12 novembre.
Droit du travail 2 (représentation du personnel dans l’entreprise) est complété par le même TD du droit du travail 1, le CM commence le 19 novembre (sur 8 séances).

Introduction générale

Le droit du travail c’est un ensemble de règle qui régit les relations de travail salarié. Le droit du travail n’intéresse le droit de la fonction publique. La fonction publique = droit public. C’est le droit qui est applicable aux relations dans le secteur privée.

Il organise deux niveaux de relation :

+ Celui du rapport de travail proprement dit c'est-à-dire le rapport entre l’employeur et chacun de ses salariés. C’est « relation individuelle du travail » qui ont pour cadre le contrat de travail.

+ Relations dites collectives = s’établissent à la périphérie des relations individuelles. Collectives car elles visent la défense et la représentation des intérêts des salariés. Ces relations ont leur raison d’être dans l’inégalité qui caractérise cette relation individuelle de travail. On a mis en place des dispositifs qui permettent de faire contrepoids à l’inégalité qui caractérise la relation individuelle de travail. Ces relations collectives n’intéressent pas à la prestation de travail. Relation de confrontation de négociation et parfois de coopération.

= études des règles qui gouverne le régime des syndicats, la représentativité syndical la représentation du personnel et collective et le droit du temps de travail.

Section 1 : Les sources des règles du droit du travail

L’architecture des Sources :

Deux traits caractérisent le système des sources du droit du travail : le pluralisme et le système de combinaison assez originale car on applique la norme ou la règle la plus favorable pour le salarié.

§1 : Le pluralisme des sources

Deux catégories de