Droit du travail

8789 mots 36 pages
du travail(19/09/08)
Mai 2008: Nouveau code du travail

Intitulé: Droit des relations de travail (DRT) Droit des affaires sociales interne / externe Matière récente (doc 1) dans la mesure ou elle est obligatoire dans les facultés de droit depuis 1954. ... Concerné

Récente:

Obligatoire dans les facultés de droit depuis seulement 1954.

En 1840: Dr LR Villerme (doc commun texte 1) Révolte contre les conditions de travail, notamment celui des enfants.

1841: première loi du travail travail interdit aux moins de 8 ans Moins d'heures de travail pour les 12-16 ans, soit 12h un jour de repos par semaine: dimanche

8 Mai 1919: Revendication de la journée de 8 heures obtenue.

En 1897: (doc commun texte 2) « le temps libre pour les ouvriers est synonyme d'alcoolisme, de délinquance, de violence... ».

1998-2000: la France passe au 35 heures (tous les salariers ne sont cependant pas logés à la même enseigne).

Xavier Bertrand: Ministre du Travail

Nicolas Baverez : même discours qu'en 1897 « le temps libre pour les ouvriers est synonyme d'alcoolisme, de délinquance, de violence... ». (les 35 heures n'interdit pas les heures supplémentaires !...)

1973: Vraie année du code du travail! C'est la première fois en droit que l'on parle de « contrat de travail » alors que jusqu'ici on parlait de « contrat de louage »).

On a affaire à une inflation de texte cette été 4 lois ont été votées par le gouvernement
96 : loi Gile de Robien passée par le parlement.

97: sous Jospin : les 2 lois Aubry

Janvier 2000 avec Chirac et 2003 avec Fion : assouplissement.

Raffarin: assouplissement

Devilepin: assouplissement

Août 2007: Sarkozy « travailler plus pour gagner plus ».

Mai 2008: nouveau code du travail

Caractère évolutif de la société

Rapport de travail, NTIC, mode de contrôle, mode de communication

Vivante:

Caractère évolutif de la société

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