Droit du travail

12917 mots 52 pages
Introduction:

Paragraphe 1: Définition du droit du travail

Le droit du travail peut étre définit comme l'ensemble des régles régissant les relations à la fois individuel et collective entre employeurs et salariés.

La base des relations individuels de travail est le contrat de travail.
Il est caractérisé par l'existence d'un lien de subordination juridique entre l'employeur et le salarié.
Le contrat de travail est un contrat nommé, autrement dit très réglementé.
Le code du travail n'est fait que d'obligation à la charge de l'enployeur.

Il existe aussi une relation collective de travail entre les partenaires sociaux:

La négociation collective est le processus qui conduit à l'élaboration d'un véritable contrat collectif telles que les conventions collectives (notament les CCN convention collective national), ainsi que les accords collectif de travail (extra, intra entreprise).
L'ensemble des textes conventionnelles (contrat collectif) s'appelle le droit conventionnelle et s'est une source spécifique du droit du travail.

-Les conventions collectives ont vocation à améliorer le minimum légale au bénéfice du salarié dans tout les domaines du droit du travail, que se soit dans le domaine de la réglementation, de la formation, des conditions de travail en général...
Autrement dit, les conventions collectives ont une vocation généraliste.

-Les accords collectifs que se soit un accord national ou d'entreprise, n'ont pas cette vocation car il ne porte que sur un ou plusieurs points (sur la rémunération du travail, temps de travail, accord de branche sur la RTT, sur la prévoyance...).

Le deuxiéme aspect des relations collectives est la représentation du personnel, ce que l'on appelle les IRP (institution de représentation du personnel).
Il y a deux institutions principales: les délégués principaux (dans les entreprises d'au moins 11 salariés), le comité d'entreprise (dans les entreprise de 50 salariés).
Leur caractéristique commune sont que se

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