Droit du travail

Pages: 393 (98217 mots) Publié le: 2 janvier 2012
Droit social et Gestion du Personnel

Titre 1 ( L'embauche
( Chapitre I - le recrutement
( Chapitre II - Le choix du contrat de travail
( Chapitre III - LE CONTENU DU CONTRAT DE TRAVAIL
( Chapitre I - la durée du travail

Titre 4 ( La fin de la relation de travail
( Chapitre I - LA rupture de la relation de travail
( Chapitre II - LE LICENCIEMENT
( Chapitre III - La transaction
(Chapitre IV - LA RETRAITE

Chapitre 1

Le recrutement

Il s'agit du domaine le moins encadré juridiquement de la carrière du salarié. On cherche à préserver la liberté de choix de l'employeur. Celui-ci est libre de recruter ses collaborateurs. Cette liberté peut se révéler fortement discriminatoire et la jurisprudence est intervenue pour contrôler certains excès.

LeRapport Lyon-Caen de janvier 1992 vise à permettre l'insertion dans le code du travail d'un droit au recrutement. La loi AUBRY du 31 / 12 / 1992 (J.O. du 1 / 01 / 1993) reprend ce rapport sans toutefois intégrer toutes les propositions faites.

La loi sur la lutte contre les discriminations du 16.11.2001 facilite la preuve faite par le salarié et améliore ainsi le contrôle des décisions prises parl'employeur.

Section I – Le principe de la liberté de recrutement.

A. Une appréciation difficile.

Au-delà de la difficulté de percevoir la réalité psychologique d’une personne, l’employeur s’efforce de cerner le profil d’un candidat.
L’art. L.1221-6 nouveau (L-121-6 ancien ) du Code du travail lui permet de demander à un candidat des informations à condition que “ces informationsdoivent présenter un lien direct et nécessaire” avec l’emploi proposé.

De fait, le salarié n’est pas tenu de communiquer des renseignements sans lien avec un poste à pourvoir.

( Cass. Soc. Du 25 avril 1990 où un licenciement basé sur la non-révélation d’une condamnation pénale antérieure à une embauche est considéré comme abusif (R-J-S- n° 450, juin 1990).

En revanche, defausses informations données par un candidat sur sa formation et ses diplômes sont constitutives d’un dol entraînant la nullité du contrat de travail dès lors qu’elles ont déterminé le recrutement.

( Cass. Soc. du 17 octobre 1995 - SIMON / Sté DEBROISE-FILLIOL.

La jurisprudence de la Cour de Cassation analyse ici chaque affaire en fonction de son particularisme.

( La Courconsidère ainsi qu'une "mention imprécise " dans un CV ne constitue pas une manœuvre frauduleuse justifiant l'annulation du contrat de travail (Cass. Soc. du 16.02.1999). En outre, le fait d'accomplir pendant 3 ans sa tâche sans problème alors que l'on a menti sur son diplôme d'origine écarte le risque de licenciement (Cass. Soc. du 30 mars 1999).

Remarque : La CNIL (Commission NationaleInformatique et Liberté) dans son rapport d'activité pour 1999 souligne la mauvaise application de l'article L.1221-6 nouveau (L. 121- 6 ancien ) du Code du travail. La CNIL constate, en effet, qu'il est de plus en plus fréquent que des questionnaires d'embauche contiennent des questions comme, par exemple: la nationalité d'origine, l'entourage familial, les mœurs…

B. Le développement de techniquescontestables : les tests “ésotériques”.

Si les employeurs arrivent à gérer économiquement leur entreprise, ils ont du mal à appréhender les phases de recrutement. L'erreur de recrutement représente un coût important pour l'entreprise et certains employeurs ont tenté de la limiter en utilisant des techniques pseudo-scientifiques (graphologie, astrologie, chirologie, morphopsychologie,numérologie). L'absence de cadre juridique a favorisé le développement de ces techniques.

La graphologie, technique ancienne et peu contestée, est aujourd'hui encore très largement pratiquée dans les procédures de recrutement.
Crée par l'abbé Hippolyte MICHON qui publia en 1872 un ouvrage intitulé "les mystères de l'écriture", cette méthode a pour but de permettre une analyse méthodique du...
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