Droit du travail

990 mots 4 pages
LEGISLATION ET GESTION D'UN CONTRAT DE TRAVAIL

B - La spécificité du contrat de travail

1) Le contrat de travail est un contrat

Le contrat de travail en général est un contrat qui présente les caractères suivants :

- synallagmatique : chaque partie a des obligations réciproque : payer le salaire et fournir un travail pour l’employeur, exécuter le travail pour le salarié

- consensuel : la forme écrite n’est exigée que pour certains contrats de travail sous peine de requalification en contrat à durée indéterminée

- onéreux : chacune des parties s’engage pour recevoir quelque chose de l’autre

- successif : les obligations s’exécutent sur une certaine durée

- commutatif : les obligations sont en grande partie connue à la formation du contrat (mais une partie du salaire peut être aléatoire)

- négocié (de gré à gré) et d’adhésion : certaines dispositions peuvent être négociées mais en respectant l’ordre public social (il convient cependant de dire que dans la plupart des cas, c’est l’employeur qui impose ses conditions)

- en considération de la personne (intuitu personae) : la personne du salarié est évidemment un élément déterminant de la conclusion du contrat ; en revanche c’est moins vrai pour la personne de l’employeur notamment quand celui est une grande entreprise

- nommé : le contrat de travail est réglementé par le Code du travail.

Le contrat de travail est un contrat soumis aux dispositions communes à tous les contrats.
2) les critères du contrat de travail

Si le contrat de travail obéit aux règles générales des contrats, il présente des caractéristiques particulières quant à son existence et son caractère définitif.

Il n’y a pas de définition légale du contrat de travail : la définition est essentiellement l’œuvre de la jurisprudence.

Le contrat de travail peut s’analyser comme une convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’un autre sous sa subordination juridique

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