CAS DE SYNTHESE 1
L’IMMATERIEL DANS LES RELATIONS ECONOMIQUES

Dossier 1 : Création du site internet de l’entreprise

1. Le site Internet est considéré par le droit comme une œuvre de l’esprit. A ce titre il peut être protégé par le droit d’auteur car il constitue une œuvre multimédia, dans le cas où il respecte les conditions légales de la protection : avoir été concrétisée, matérialisée et être original (l’originalité étant la marque).
De ce fait chacun des éléments le composant à une protection spécifique. Le droit d’auteur attaché aux œuvres de l’esprit, ainsi qu’un droit d’auteur spécifique pour les logiciels et un droit sui generis pour les bases de données. De plus la protection du contenu du site Internet peut se faire grâce au droit de propriété intellectuelle et industrielle (à l’aide de symboles : « registered » et « copyright »).

2. La marque LES CONSERVES DE LEONIE pourra être utilisée comme nom de domaine du site étant donné que cette marque a été créée par les grands-parents de Julie et que Julie est leur successeur elle a les droits d’auteur sur la marque. De plus, LES CONSERVES DE LEONIE est une marque est peut donc être utilisée comme nom de domaine, de ce fait il bénéficiera de la protection par le droit des marques.

3. Julie pourra utiliser les photos de l’office de tourisme a condition de se voir accorder un droit de divulgation de la part de cette dernière. En effet, c’est l’office de tourisme qui détermine le procédé de divulgation et fixe les conditions de celle-ci.
Si le mode de diffusion sur Internet n’a pas été expressément choisi par l’auteur des photos, il y a atteinte au mode de diffusion de l’œuvre.

4. Ses propres photos sont protégées du seul fait de la création étant donné que c’est une concrétisation formelle et une forme originale, elles seront donc protégées par le droit d’auteur. Aucune formalité administrative n’est obligatoire pour pouvoir protéger ses créations, cependant un dépôt ou un