Droit du travail

Pages: 73 (18092 mots) Publié le: 13 février 2012
Droit du travail

Introduction

La représentativité du droit syndical se compose de plusieurs règles : l’indépendance, une condition d’effectif, des ressources, son ancienneté.

Depuis la loi du 20 Août 2008, les grandes organisations syndicales n’ont plus le monopole. En conséquence, le contentieux électoral devient de plus en plus important, car il existe un lien directentre l’existence professionnelle et les conventions collectives (élection électorale). Avec cette loi, le mode de conclusion des conventions se trouve modifiés et se rapproche du principe majoritaire. Aujourd’hui, il faut 30% de représentativité pour pouvoir signer une convention. Avant il suffisait au syndicat d’être représentatif mais il n’y avait pas de seuil.

Exemple : Un syndicatpossède 30% et un autre 70%, le syndicat qui a 70% peut s’imposer et refuser des accords = conflit stratégique avec cette nouvelle règle, il faudrait avoir au moins 51% pour s’imposer équitablement.

La négociation est obligatoire et maintenant permanente dans l’entreprise et au sein des ressources humaines.

➢ Le 16.10.08

Présentation des acteurs à la négociation :

1)Avant la loi du 20 Août 2008 :

Il existe un groupe des 5 organisations syndicales : CGT (premier syndicat chronologiquement, en nombre d’adhérent et en nombre de suffrage), CFTC (confédération française des travailleurs chrétiens, plus faible en nombre d’adhérent et en nombre de voix). En 1947, c’est le financement de l’Europe par les américains, qui évince les pays communistes. EnFrance le parti communiste était le premier gouvernement de France donc beaucoup sont parti de la CGT pour créer la CGT FO (3e confédération syndicale en France). Dans les années 60 c’est crée un parti politique contre le SFIO (enceinte du parti socialiste). En 1964, la CFDT est crée, confédération française démocrate du travail (2e organisation syndicale en France en nombre d’adhérents et desuffrage). Dans ces années les cadres étaient associés à la fois à la direction et en tant que salarié donc difficile pour eux d’adhérer à un syndicat : donc création de la confédération générale des cadre (CGC), qui aujourd’hui n’a vocation que pour les cadres et non pour les autres catégories de salariés. Dons le syndicalisme est marqué par le pluralisme : il marque toutes les professions et il estinter- catégorielle car il touche toutes les catégories (cadre, employé, ouvrier). En 1950, il existait un syndicat mono professionnel de l’éducation national (FAIM). Le 30 mars 1966, le ministre du travail va prendre un arrêté ministériel pour décider que les 5 confédérations sont représentatives de plein droit. Ils ont un attribut juridique égal. A ce titre ces 5 confédérations seront les seulesdans les organismes paritaires (assurance chômage..), dans les organisations internationales du travail, organisation patronale et syndicale.

En 1968, on créer les délégués syndicaux à l’intérieur de l’entreprise, il obtient la pénétration sur le lieu de travail. C’est un mandataire pour représenté le syndicat pour représenté l’entreprise auprès de l’employeur. Quels sont les syndicats quipeuvent désigner un délégué syndical.

En 1971, une loi est prise pour conféré un quasi monopole au club des cinq. Cette loi dit que tout syndicat d’entreprise (nationale, départemental) qui viendraient à s’affilier à l’une des 5 confédérations bénéficiera automatiquement et de plein droit de la représentativité. Un syndicat n’a donc d’existence que si il est représentatif, sinon il n’aaucune prérogative.

De là la constitution va prendre des décisions fondamentales, celle de 1946 et 1958 assurait simplement la stabilité politique. Sera ajouté un préambule en 1989 la déclaration des droits de l’homme qui on bouleversé l’architecture des la constitution. Dans le préambule on y trouve le principe de la liberté syndicale qui est double : à la fois positive car liberté...
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