Droit du travail.

64026 mots 257 pages

Droit du travail S5
INTRODUCTION

A. La construction du droit du travail

La norme juridique en droit du travail, ne peut pas être dissociée de différentes données d’ordres historiques, économiques, sociologiques. Elle ne peut pas d’avantage être dissociée des options idéologiques, tellement elle constitue un enjeu politique extrêmement important. Il en résulte que le droit du travail est un droit instable, mouvant, qui s’est construit par stratifications successives, même s’il existe certaines lignes force. Les spécialistes du droit du travail, doivent régulièrement faire face à un flot législatif. Ils doivent faire le tri entre des règles éphémères relevant de la conjoncture, et des règles destinées à une vie plus durable, à structurée la discipline.
Trois grandes phases marquent historiquement la construction du droit du travail en France.
* 1789 - début IIIème République : glissement d’un libéralisme absolu à un début d’interventionnisme étatique.
* fin XIXème - 2007 : affirmation du rôle du législateur dans les relations de travail. Toute une série de textes va venir favoriser une meilleure protection et défense des intérêts des salariés. Deux séquences durant cette phase /

- la première commence à la fin du XIXème et s’étend jusqu’en 1981 (élection Mitterrand président).

Loi 21 mars 1884 consacre la liberté syndicale.
Loi 8 avril 1898 instaure une protection des salariés contre les risques d’accident du travail.
Loi 13 juillet 1906 crée le repos hebdomadaire.
Loi 25 mars 1919 consacre le procédé des conventions collectives de travail.
En 1936, le front populaire et 1945 la libération vont constituer 2 points forts de cette phase d’édification du travail par la voix législative.
Lois de 1936 -> règle des 40H par semaine, institution des congés payées, renforcement du procédé des conventions collectives et création des délégués du personnel dans l’entreprise.
A la libération, évolution normative importante= création des

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Conclusion La modification des horaires de travail est ici considéré comme la modification du contrat de travail. Mlle Violette serait amenés à travailler plus vu que son volume horaire augmente. Donc l’employeur ne peut changer la situation de son salarié sans son accord express. Vu qu’elle refuse le licenciement n’est pas valide.….

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GUET Gérard N° D’élève N°66121056 UE N°3 DROIT SOCIAL Exercice N°1 a) Quels sont les faits ? Dans le cadre d’une entreprise Y un chauffeur de direction Mr X se fait adresser sur son lieu de travail une revue licencieuse. Cette revue selon la pratique d’usage a été ouverte par le service du courrier de l’entreprise, puis déposée au standard à l’attention de son destinataire.….

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Si tel est le cas, mais seulement dans ce cas, il y aura un conflit entre deux normes qu’il faudra donc résoudre. Règles de droit - Applicabilité de la convention collective départementale du Rhône de la mécanique : trois conditions doivent être réunies : 1) le champ d’application géographique de la convention en cause 2) le champ professionnel de cette convention 3) établir le lien de droit. - règle de conflit entre deux normes conventionnelles, en l’espèce rapport entre un accord d’entreprise et un accord couvrant un champ territorial ou professionnel plus large (ici la convention départementale du Rhône de la mécanique). C. trav. L. 2253-1 : Une convention ou un accord d’entreprise ou d’établissement peut adapter les stipulations des conventions de branche ou des accords professionnels ou interprofessionnels applicables dans l’entreprise aux conditions particulières de celle-ci ou des établissements considérés.….

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2287 mots | 10 pages

Droit du travail Association : qui est employeur ? 1 16/12/2012 Sommaire Sommaire ................................................................................................................................................ 2 1. Présentation de l’Association .......................................................................................................... 3 1.1. 2.….

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1106 mots | 5 pages

A) Paragraphe 1 : L’annonce. On trouve dans l’offre faite par la société trois éléments qui posent difficulté au cadre de la loi. Car le contenu de l’offre d’emploi fait l’objet d’une réglementation contraignante. 1° Mention discriminatoire.….

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Arrêté du 31 août 2005 fixant le montant de l'aide à l'accompagnement et ses modalités de paiement prévus par le décret n° 2005-1085 du 31 août 2005 relatif aux conditions de conventionnement des ateliers et chantiers d'insertion ________________________________________ NOR : SOCF0510744A ________________________________________ Le ministre de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement, le ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, le ministre délégué à l'emploi, au travail et à l'insertion professionnelle des jeunes et la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité,….

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Droit du travail loi 65/99 Professeur Ali BOUFOUS - MRH IGA – 07 08 1 Objectifs du Nouveau Code Doter le pays d ’un code moderne, attractif pour l’investisseur ; Réunir l’ensemble des textes dans un même document ; Etre conforme : aux dispositions prévues sur les droits de l ’homme et sur les droits et libertés constitutionnelles ; Aux conventions internationales du travail ratifiées par Maroc ; Mettre en place les conditions d ’amélioration de l ’environnement du travail ; Organiser et développer le dialogue social entre les différents acteurs ; Introduire de nouveaux modes de fonctionnement dans le management des relations sociales. Professeur Ali BOUFOUS - MRH IGA – 07 08 2 Démarche Suivie Les textes anciens ont été mis en place de manière unilatérale par l ’Administration ; Le code tel qu’il est publié a été soumis par l ’administration aux employeurs et aux syndicats; Ce code a été au centre de longues négociations entre les partenaires pour parvenir à un certain consensus; A fait l ’objet d ’un accord signé le 30 avril 2003 a été présenté au parlement, publié au Bulletin Officiel le 08 décembre 2003….

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Sigle du cours : DRT 1080 Titre du cours : Droit du travail Travail noté 3 Pondération 20% Nom : El-Doumani Prénom :….

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Lorsque le comité d’entreprise est consulté, son avis ne peut être exprimé que par ses membres et non par les organisations syndicales auxquelles ils appartiennent. Telle est la solution dégagée par la Cour de cassation dans un arrêt du 5 décembre 2006 rendu à propos de la formulation de l’avis du comité d’entreprise. Lorsque le comité d’entreprise est consulté, son avis ne peut être exprimé que par ses membres et non par les organisations syndicales auxquelles ils appartiennent. Telle est la solution dégagée par la Cour de cassation dans un arrêt du 5 décembre 2006 rendu à propos de la formulation de l’avis du comité d’entreprise. Sans doute, la Cour de cassation a-t-elle voulu rappeler, dans cette décision, les attributions fondamentales dévolues au comité d’entreprise par la loi.….

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Chapitre 4 : élaboration et adoption du plan d’observation Elaboration du bilan économique et social et du projet de plan de sauvegarde Mode d’élaboration de ces documents Elaboration du bilan économique et social L’administrateur est chargé avec le concours du débiteur et l’assistance éventuelle d’un ou plusieurs experts, de dresser dans un rapport le bilan économique et social de l’E. Dans ce bilan, se trouve notamment l’origine, l’importance et la nature des difficultés rencontrées par l’E. Pour mener à bien ce travail, l’administrateur reçoit du juge commissaire tous les renseignements qui peuvent lui être utiles sachant que le juge commissaire peut obtenir lui-même des renseignements de toutes personnes et de tous organismes susceptibles de l’éclairer sur la situation économique, financière, sociale et patrimoniale de l’E. Proposition d’un plan de sauvegarde A partir du bilan économique et social de l’E qu’il a établit, l’administrateur va proposer un plan de sauvegarde. Ce projet va prévoir des mesures de redressement de l’E, les modalités de règlement du passif et les conditions sociales de la poursuite de l’act.….

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oitLe 21/02/2011 DROIT DU TRAVAIL INTRODUCTION : 1. Généralités : 2. Droit du travail : c’est l’ensemble des règles qui organise la vie des hommes au travail. Le travail indépendant Le travail subordonné Les professions libérales : Artisans Agriculteurs Commerçants Employeur public Etat Commune Département Région ↓↓ DROIT ADMINISTRATIF DROIT SOCIAL = droit du travail + droit de la Sécurité Sociale 3.….

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Le contrat de travail I) Définition et caractéristique du contrat de travail. Il n’existe pas de définition légale du contrat de travail. C'est-à-dire si l’on cherche dans un code du travail il n’y a pas de définition du contrat de travail.….

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Etymologie : du latin tripalium qui désignait un instrument de torture. Le français travail a longtemps conservé le lien avec cette souffrance, la douleur. Employé aussi pour désigner les « gens de bras».….

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LES PHENOMENES MONETAIRES ET FINANCIERS Le Concept de Monnaie La monnaie Dèf : ensemble des moyens de paiement directement utilisables, pour effectuer des règlements sur le marché des biens et services. Autre déf possible : Ensemble des actifs acceptés pour tour et tous en tout temps pour le règlement de dettes issues de l’échange. Un actif peut être détenu, prêté, donné ou peut le garder.….

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DROIT DU TRAVAIL : Laurent Droit du travail : divisé en 2 matières : - Droit des relations individuelles : concerne les rapports entre le salarié et son employeur. - Droit des relations collectives : concerne les rapports collectifs des salariés avec leur employeur => on va rencontrer tous les représentants du personnel. Le droit du travail : jurisp abondante.….

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