Droit du travail

2504 mots 11 pages

Droit du travail
Chapitre I: Organisation judiciaire
Chapitre II: Les sources du Droit du travail * Pyramide des normes * Principe de faveur
Chapitre III: Le recrutement et les obligations à l’embauche de l’employeur * Entretien de recrutement (questions interdites, discrimination à l’embauche …) * Obligations à l’embauche (registre unique du personnel, visite médicale, DUE …)
Chapitre IV: Les différents types de contrats de travail * Principe = CDI * Exception = CDD * Motifs de recours aux CDD * Clauses obligatoires du CDD * Règles de succession des CDD avec un même salarié * La période d’essai du CDD * Rupture du CDD * Indemnité de précarité * Les différentes clauses du contrat de travail * Clauses obligatoires * Clauses facultatives * Clauses de mobilité * Clause de non concurrence * Clause d’exclusivité

Chapitre V: La rupture du contrat de travail * Démission * Licenciement * Cause réelle et sérieuse * Différents types de fautes (simple, grave, lourde) * Inaptitude (distinction avec l’invalidité) * Rupture conventionnelle homologuée * Procédure
Chapitre VI: Les représentants du personnel * Délégués du personnel * Effectif requis pour mise en place * Attributions * Fonctionnement * Comité d’entreprise * Effectif pour mise en place * Attributions * Fonctionnement * Délégués syndicaux * Effectif requis pour mise en place * Attributions * Fonctionnement * Comité d’hygiène de sécurité et des conditions de travail * Effectif requis pour mise en place * Attributions * Fonctionnement
Chapitre VIII: La grève * Principe constitutionnel * Grève licite * Grève illicite * Secteur public

Chapitre I : Organisation Judiciaire

* Rapports employeur/employé, contrat de travail

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quelqu’un qui ne fait qu’envisager de ne plus venir travailler. Il faut qu’il ne vienne plus. Autres sanctions : voir le règlement intérieur de l’entreprise QUESTION 4 On ne peut sanctionner JG sur ses seules intensions. Il faut l’accord de l’inspection du travail pour activer la clause de mobilité.….

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Thème 1 : L'individu au travail Chapitre 1 : Liberté d’établissement, liberté de circulation, liberté d’entreprendre, liberté de travail, droit à l’emploi La relation de travail se caractérise par trois éléments : 1. - une prestation de travail 2. - une rémunération 3. - un lien de subordination Liberté d'établissement : Le principe de la liberté d’établissement permet à un opérateur économique (que ce soit une personne ou un opérateur économique) de mener une activité économique de manière stable et continue dans un ou plusieurs Etats membres. La liberté de circulation, est le fait que tout ressortissant d'un État membre a le droit de se déplacer librement avec sa famille dans les autres États membres pour accéder aux emplois salariés offerts et les exercer dans les mêmes conditions que les nationaux de ces États. Par exception, le traité a écarté de la libre circulation les "emplois dans l'administration publique ».….

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