droit du travail

1797 mots 8 pages
.Droit du travail

Introduction
Le droit du travail est une branche de droit
Le droit= ensemble de règle permettant la vie en société.
Il régit les rapports humains
Ces rapports sont de nature très diverses
-Rapports familiaux
-Rapport commerciaux
-rapports financiers
-rapports fiscaux
- rapports salariaux ( régissant les rapports entre salarié et employeurs)

I Caractère du droit du travail

Il définit les règles entre l’emplyeur et le salarié
Le droit du travail relève du droit privé
Les fonctionnaires en sont exclus

1 droit pivé

Il régit les rapports entre les particuliers uniquement
→Statut privé du salarié (exclu des fonctionnaires)

2 Droit national
Chaque pays à sa propre réglementation

1 ere remarque

Le critère d’application du droit Français c’est le lieu de travail

Expatriés : Un salarié allant à l’étranger dépendant du droit Français
= modification du contrat de travail / avenant d’expatrié

Détachés : Un salarié allant travailler à l’étranger ne dépendant plus du droit Français

Un salarié a le droit d’accepter ou non une expatriation ou détachement, une bonne négociation avec l’employeur doit être faite, sans oublier les conditions de retour au pays.

Une fois l’avenant signé, le salarié est tenu par celui-ci et ne peut se rétracter.

RISQUE DE DUMPING SOCIAL

Il y a une limite à l’expatriation , la loi du pays continue à s’appliquer, si elle est avantageuse pour le salarié .
La loi la plus avantageuse s’applique au salarié .
Si un salarié reste au sein de l’UE il continuera à bénéficier de la sécurité sociale.
Tous les pays de l’UE sont adhérent à la protection sociale

Si le salarié est en dehors de l’UE, il doit adhérer à titre volontaire à a sécurité sociale des expatriés , il devra alors prendre en charge en l’intégralité des frais

Accord de réciprocités au niveau de la protection sociale.

Marin → Cas particulier
Transporteur routier : activité itinérante dépend de la

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