LNLDroit du travail
Chapitre 1 : le recrutement du salarié
L’étude notariale du Pondurand à passer une annonce sur un site internet destiné à des étudiants ayant fait des études de négociateurs en immobilier. L’objectif de cette annonce consiste à recruter une personne qui connaît vendre des biens immobilier aux anglais car le secteur d’activité de cette étude à vu se développer de manière considérable.
Après avoir auditionner plusieurs personnes l’étude décide d’embaucher Mr Véfa car il indique sur son CV, qu’il a occupé un poste de négociateur en Grande-Bretagne dans une entreprise immobilière réputée. Quelques mois plus tard l’un des notaire de l’étude rencontre dans n salon immobilier à Paris le dirigeant de l’entreprise anglaise et il apprend auprès de lui quand réalité Mr Véfa n’a fait qu’un stage de deux mois dans son entreprise. Estimant avoir été trompé le notaire souhaite faire annuler le contrat de travail.
Qu’en pensez vous ? 1. Rappel des faits importants 2. Poser juridiquement le problème 3. Rappel des règles de droit 4. Solution

Rappel des faits importants * Une étude notariale embauche un négociateur sur la base d’un CV et s’aperçoit que cette personne n’a pas relaté la réalité de son expérience professionnelle.

Poser juridiquement le problème * L’étude notariale peut elle annulé le contrat de travail pour vice de consentement. * Le notaire a-t-il été victime d’un vice de consentement lui permettant d’annuler le contrat de travail.
Rappel des règles de droits * Erreur : prouvé qu’elle porte sur une qualité substantielle du contrat.
L’erreur porte sur une qualité essentielle en l’occurrence ici l’expérience professionnelle dans ce cas on peut se demander si elle a eut un caractère déterminant du consentement. Pour se faire il faudrait que l’employeur prouve que sans cette erreur il n’aurait pas contracté.
En l’occurrence l’employeur demandait la connaissance de la langue étrangère mais pas forcément