Droit du travail 1
15h15 à 16h15 amphi C Mardi 25 septembre de 13h15 a 14h15 amphi 007.
Mercredi 26 septembre a 8h15 amphi 007 et le mercredi 3 octobre à 8h15 amphi 007.
Partiel : Samedi 1 décembre
19/09/12 Cours 1
Introduction
I – Le droit du travail A) L’identification du droit du travail 1) Le droit du travail subordonné 2) La dualité du doit du travail (secteur privé et secteur privé) B) L’évolution du droit du travail 1) L’évolution des techniques de réglementation a) Les mécanismes d’inspiration libérale b) L’interventionnisme étatique c) L’autonomie collective 2) L’évolution des finalités de la réglementation a) La prééminence de la protection du salarié b) Le développement du dialogue social c) L’émergence de la « flexicurité » C) Le particularisme du droit du travail 1) Un droit ambivalent 2) Un droit contingent 3) Un droit à la recherche de son effictivité
II) Les règles en droit du travail
A- La diversité des sources 1) Les sources nationales a) Les sources étatiques : 1. Les textes 2. La jurisprudence b) Les sources professionnelles 1. Convention et accords collectifs 2. Usages professionnels 3. Réglementation patronale d’entreprise 2) Les sources internationales

a) Les conventions et traités internationaux b) Les sources européennes 1. Les conventions du conseil de l’Europe 2. Le droit communautaire
B- La combinaison des règles 1) Le principe de l’ordre public a) L’étendue du principe b) La portée du principe 2) Le principe de faveur a) L’étendue du principe b) La mise en œuvre du principe
C- Le contrôle de l’application des règles 1) Le conseil de prud’hommes a) Organisation b) Compétence c) Procédure 2) L’inspection du travail a) Organisation b)