Droit du travail

11296 mots 46 pages
Droit du travail

Introduction :

Le droit du travail est composé des relations individuelles (ensemble, et des relations collectives (lié à l’organisation de l’entreprise)

Le droit du travail est né avec la révolution industrielle, il était appelé la législation industrielle, puis ouvrière, et enfin le droit du travail. Avant le 19eme peu de règles encadraient le travail, contrairement au code civil qui date de 1804. Le code civil ne disposait que 2 articles concernant le droit du travail. L’article 1780 du CC, limite la durée de la relation de travail (on ne peut s’engager à vie) il avait pour objectif d’éviter le retour à l’esclavage. L’article 1781, en cas de litige entre le maitre et l’ouvrier portant sur le paiement du salaire le maitre est cru sur son affirmation.
Les premières motivations qui a poussé la création de règles relatifs au travail, est la cause humanitaire et deuxième motivation sont les causes hygiénistes et sécuritaires (pour préserver la santé physique des jeunes en cas de guerre).
En 1841, une première est posée concernant le travail des enfants dans les manufactures, cette loi limite la durée du travail.
La constitution de 1848, affirme le droit au travail et reconnaît la liberté d’association. L’accroissement des règles à commencer au 20ème siècle, avec une loi de 1890 qui a donné un statut juridique au licenciement, en 1898 une loi concernant les accidents du travail est créé. En 1906 le repos hebdomadaire est instauré. En 1910 sont créés les retraites pour les paysans et les ouvriers. Le premier ministère du travail est créé en 1906.

Paragraphe 1 : identification des sources

A) les sources internationales.

1) Droit purement international.
Les traités à vocation mondiale, sont établis dans le cadre de l’ONU, avec les pactes de 1966, et notamment les pactes relatifs aux droits sociaux économiques et culturels. Sont contenus est plus protecteur que le droit français, et donc il est une source de droit de

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