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droit du travail

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SUPPORT DE COURS

Date de mise à jour :
Juillet 2012

DROIT DU TRAVAIL

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Validation : la Direction Pédagogique

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SOMMAIRE
DROIT DU TRAVAIL .............................................................................................................. 1
CHAPITRE 1 ............................................................................................................................................................6
LES DIFFERENTS TYPES DE CONTRAT DE TRAVAIL...............................................................................6
1. Les règles communes applicables au contrat de travail ............................................... 8
1.1
Les critères du contrat de travail ...........................................................................................................8
1.1.1
La prestation de travail ....................................................................................................................8
1.1.2
La rémunération................................................................................................................................8
1.1.3
Le lien de subordination..................................................................................................................8
1.2
Les caractères et les conditions de validité du contrat de travail ...............................................8
1.2.1
Les principaux caractères du contrat de travail ........................................................................8
1.2.2
Conditions de validité du contrat de travail ............................................................................9
1.3
Les obligations contractuelles des parties......................................................................................... 10
1.3.1
L’employeur

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