Droit du travail
Introduction

Qu’est-ce que le Droit du travail ?
Les différentes modalités d’exercice d’une activité professionnelle en France

En France, on peut exercer une activité professionnelle sous différentes modalité. En Droit, il est essentiel de les distinguer, car les règles applicables sont différentes entre ses trois modes. * le travail salarié (salariat) : relation de travail entre deux parties nommées le salarié et l’employeur.

Les règles juridiques qui s’appliquent à cette relation sont celles du Droit du travail, que l’on trouve essentiellement dans le Code du travail, mais également dans les conventions collectives.
Le salarié est affilié加入 au régime de sécurité sociale général. Pour financer la protection sociale du salarié, le salarié et l’employeur sont redevables受惠的. La part de l’employeur de cotisations sociales est la cotisation patronale投资, et celui du salarié la cotisation salariale工资. L’employeur calcule, déduit les cotisations sociales du salaire et les verse à l’URSAFF. Ainsi, le salarié ne perçoit que son salaire net. * le travail indépendant : relation de travail indépendant entre deux parties nommées le prestataire服务者 et le client.

Le prestataire fournit une prestation intellectuelle ou manuelle de travail au client. Il peut avoir plusieurs statuts : * artisan (plombier, bâtiment, restaurateur), * commerçant (boulangerie, station d’essence加油站), * profession libérale (médecin, consultant顾问).
Ces trois catégories de prestataire n’ont pas les mêmes obligations et ne créent pas leur entreprise de la même façon.
Cette relation est régie管理 par les règles du Code civil et du Droit commercial. Il n’y a pas de contrat de travail, mais un contrat d’entreprise ou de prestation de service entre le prestataire et le client.

Les travailleurs indépendants sont affiliés au régime social des indépendants (RSI) auquel ils versent les cotisations sociales, qui sont proportionnelles à leur chiffre d’affaires.