Droit du travail

Pages: 12 (2933 mots) Publié le: 20 mars 2013
DROIT DU TRAVAIL

Introduction :
Les sources du droit du travail.

Le droit du travail est un droit privé, entre salariés et employeurs, individuelles et collectives. Constitution, code du travail, règlement, conventions collectives, usages et contrats unilatéraux et contrats de travail. Conventions collectives, les usages : pratique au sein d’une entreprise qui revêt certainscaractères. Usage : fixité-constance- généralité. Syndicats. Si une pratique revêt ces trois caractères un salarié pourra aller devant la juridiction pour rapporter l’usage. (Une prime tous les ans est versée et une année il n’y en a plus). Un usage n’est pas un écrit, de ce fait un employeur peut le dénoncer et avec un délai de prévenance en informer les organismes qui protègent les salariés.Les juridictions.
Le Conseil de Prud’hommes : juridiction paritaire les membres sont élus par les salariés et il y a des représentants des salariés et des employeurs. Des conseillers règlent le litige. On obtient une date d’audience, phase de conciliation et phase de jugement. Juridiction qui tranche le litige entre employeur et salarié et relatif au contrat de travail.
Cour d’Appel : Onpeut saisir la Cour d’Appel. (Phase d’Appel) si ne donne pas satisfaction on peut se diriger vers le Cour de Cassation qui tranche des questions de droit. Le conseil de Prud’hommes et la Cour d’Appel, ces deux premières juridictions tranchent des questions de droit et de faits.
Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale : Pour les salariés par exemple victimes d’accidents du travail.
Tribunald’Instance : Peut-être également saisi. Il s’agit du juge électoral. Possibilité de recours avec un contentieux électoral professionnel.
Tribunal Administratif : Lorsqu’on souhaite contester une décision de l’inspecteur du travail, recours hiérarchique, ministre du travail et là recours au tribunal administratif.
Tribunal de Grande Instance : Peut également être compétent. Plan de sauvegarde del’emploi peut être conteste, saisi du tribunal de G.I.

Première Partie – Les relations individuelles.
Titre I - Le contrat de travail.
La 1ère question relative au contrat de travail est l’embauche. La 2nde est le regroupement interne ou externe ; poste. Les salariés à temps partiel ont priorité pour avoir des postes à temps plein et inversement. Il en est de même pour les travailleurs denuit qu’on embauchera en priorité pour des travails de jours et inversement. On cherche à pourvoir le poste en interne. La 3ème question est le choix du contrat et des aides à l’embauche.
La conclusion de contrat de formation en alternance peut prendre plusieurs formes : contrat de professionnalisation, contrat d’apprentissage, les contrats en faveurs de certaines catégories de demandeursd’emploi ainsi que le contrat unique d’insertion qui se décline entre le CIE (contrat initiative emploi pour le secteur marchand) et le CAE (contrat d’accompagnement de l’emploi pour le secteur non marchand).
Catégories de demandeurs d’emploi : Le CDD senior, on favorise l’embauche des personnes âgées de plus de 57 ans et inscrits depuis plus de 3 mois en tant que demandeurs d’emploi ou qui bénéficied’une convention de reclassement personnalisée. La durée maximale est de 18 mois.
Le contrat d’apprentissage : Objet du contrat par lequel l’employeur s’engage à assurer à un jeune travailleur une formation professionnelle dispensé en en partie en entreprise et en partie en centre de formation en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle. L’employeur doit avoir procédé à l’accueil dessalariés dans l’entreprise. Les bénéficiaires sont des jeunes de 16 à 25 ans sans conditions particulières. Il prend la forme d’un formulaire CERFA 10103-04, qui doit être signé par l’employeur et son apprenti ou représentant légal. Avant l’exécution ou au plus tard dans les 5 jours ouvrables de celui-ci, l’employeur doit transmettre les exemplaires du contrat d’apprentissage complets et...
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