Droit du travail

Pages: 31 (7525 mots) Publié le: 22 mars 2013
INTRODUCTION



Le droit du travail est une discipline juridique qui, avec le droit de la sécurité sociale compose le droit social, branche intégrée au droit privé.
Il peut être défini comme étant l’ensemble des règles d’origine internationale, législative, réglementaire et conventionnelle qui régissent les rapports de travail dépendants entre employeurs et travailleurs, que ces rapportssoient individuels ou collectifs.
Il vise à créer un climat social favorable à l’épanouissement des salariés dans leur vie professionnelle et au développement de l’activité économique de l’entreprise. Il cherche à concilier les intérêts, parfois contradictoires, des salariés et des employeurs.
La connaissance d’un véritable droit du travail est récente. Elle a été en effet le résultat d’une lenteet douloureuse gestation qui a conduit schématiquement d’une phase de négociation totale du droit du travail (dans ses deux formes de travail asservi qu’ont constitué l’esclavage et le travail forcé) à une phase positive et féconde qui s’est ouverte avec le code du travail de 1961. Depuis sa promulgation, le code du travail de 1961 a subi plusieurs réformes pour tenir compte des lacunes etdifficultés d’application. La dernière réforme en date est celle qui est intervenue en 1997 avec l’adoption de la loi n°97-17 du 1er Décembre 1997 portant nouveau code du travail qui est venue modifier très profondément l’ancien code aussi bien dans la forme que dans le fond.

Le législateur de 1997 n’a pas manqué de préciser le champ d’application du nouveau code. En effet, en son article L2, lenouveau code du travail dispose qu’il s’applique à tous les travailleurs et employeurs, donc les personnes liées par un contrat de travail. Cependant les fonctionnaires (agents nommés dans un emploi permanent dans une administration publique) ne relèvent pas du code du travail. Il en va de même des magistrats de l’ordre judiciaire, des personnels de l’armée, de la gendarmerie et de la police.
Parcontre les employés auxiliaires dans l’administration, les contractuels de l’administration, les personnels des régies ferroviaires sont soumis au droit du travail au lieu d’être soumis aux règles de la fonction publique.
Le droit du travail procède principalement de deux sources : étatiques et professionnelles. Les sources étatiques sont constituées par les sources nationales (les principesconstitutionnels : droit syndical, de grève, le principe de non discrimination et d’égalité etc. ; les lois et règlements complétés par la jurisprudence et les usages) et les sources internationales (les normes émises par l’OIT, les conventions internationales du travail etc.). En revanche, les sources professionnelles sont essentiellement composées des conventions collectives qui sont des accordsrelatifs aux conditions de travail conclus entre, d’une part, les représentants d’un ou plusieurs syndicats ou groupements professionnels de travailleurs, et d’autre part, une ou plusieurs organisations syndicales d’employeurs ou tout autre groupement d’employeurs ou un ou plusieurs employeurs pris individuellement.
En outre, c’est un droit original en ce sens qu’il est discriminatoire. Son caractèrediscriminatoire tient au fait qu’il est inégalitaire, il a un parti pour le travailleur qu’il protège bien plus que l’employeur. Exemple : la charge de la preuve en matière de licenciement incombe non pas au travailleur mais à l’employeur quelles que soient les circonstances. Or en droit civil, la charge de la preuve incomberait au demandeur, donc au travailleur qui poursuit son employeur pourlicenciement abusif.
Cet aspect inégalitaire, protecteur se justifie par la position de force dans laquelle se trouve l’employeur qui risque d’abuser de sa supériorité économique pour imposer les conditions de travail au salarié en position de faiblesse. Cependant, il faut admettre que cette protection s’est beaucoup effritée à cause de la flexibilité de l’emploi qui a été amorcée par le nouveau...
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