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Droit du travail

23345 mots 94 pages
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`CHAPITRE INTRODUCTIF : NOTION DE CONTRAT DE TRAVAIL

Une considération sociologique car la notion de contrat de travail correspond a un enjeu de société, car il existe un grand nombre de situation professionnel qui se définisse par opposition au contrat de travail. Et il se double d’un enjeu juridique, car si le contrat de travail est caractérisé celui qui a la qualité d’employeur doit respecter la législation du travail, et il doit aussi affilié le salarié au régime général de la sécurité social.
Le code du travail ne contient pas la définition du contrat de travail, au mieux il y a présomption d’existence du contrat de travail.

Section I : La qualification du contrat de travail

La qualification de Contrat de travail ne dépend ni de la volonté exprimé par les partis, ni de la dénomination qu’elles ont donné au contrat.
Elle dépend des conditions de fait qu’on va recherché dans lequel est exercé l’activité du travailleur.
Le juge doit apprécier la qualification de contrat de travail en fonction des conditions d’exécution de l’activité. Et au besoin le juge peut requalifier le contrat en contrat de travail.
La cour cassation dans arrêt 1954 a définit le Contrat travail comme la convention par laquelle une personne s’engage à mettre son activité à la disposition d’une autre sous la subordination dans laquelle elle se place moyennant une rémunération.
3 caractéristiques :prestation de travail, subordination(su phu thuoc),et rémunération

I) UNE PRESTATION DE TRAVAIL REMUNEREE
Ces 2 critères sont des contreparties, chacun de ces éléments constitue la cause de l’obligation de l’autre parti. Contrat de travail = un contrat synallagmatique (song phuong)

A) La rémunération
Contrat de travail est nécessairement un contrat à titre onéreux, mais cette exigence de rémunération n’implique pas nécessairement le versement d’un salaire (sous forme d’argent)
Ex : Employeur a mis à disposition un logement au salarié, ça suffit à être qualifié de

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