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Droit du travail

3294 mots 14 pages
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DROIT DU TRAVAIL
Introduction : la spécificité du droit du travail français résulte de l'Histoire. Le droit social regroupe le droit du travail (relations individuelles et collectives (employeur/groupe de salariés) et le droit de la sécurité sociale.
=> Le rôle du droit de travail :
-donner un cadre juridique aux rapports de travail
- donner une réponse aux problèmes sociaux et économiques posés au niveau de l'entreprise par la relation employeur / collectivité des salariés. Et en dehors de l'entreprise pour ceux qui sont privés temporairement ou définitivement d'emploi.
CHAPITRE 1 L’EVOLUTION DU DROIT DU TRAVAIL
Plusieurs périodes se sont succédées avec des périodes au cours desquelles l'intervention de l’État était importante et d'autres beaucoup plus libérales (ex la Révolution de 1789). Le droit du travail comme on le connaît aujourd'hui est récent : 1er bouleversement du 20eme siècle.
§1. la période libérale
Sous l'ancien régime il y avait pas d'industrie, mais du travail artisanal et quelques manufactures ont été créées. Les corporations (Définition : sous l'Ancien Régime, désigne une association d’artisans ou de marchands spécialisés qui s’unissent pour règlementer leur profession et défendre leurs intérêts.) avaient le monopole sur le droit du travail, jusqu'à la révolution de 1789. Au nom du principe de l’égalité et de liberté du travail et de l'industrie, on supprime les corporations, tous groupements de personnes dans le milieu du travail.
Tout ceci résulte du décret d' Allarde (1791) et de la loi Le Chapelier (1791).
Ce principe de liberté se retrouve dans l'art. 1134 du code civil « les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ». Exemple : Quand 2 personnes se réunissent pour faire un contrat, elles mettent ce qu'elles veulent dedans. Mais une fois qu'il est rédigé et signé elles sont obligées de respecter ce qui y est écrit : c'est la liberté contractuelle.
Cette liberté interdit toute

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