INTRO

Droit = représentation de ce qui devrait etre
Norme qui tendent a organiser des rapports sociaux

Agents publiques répartie dans 3 fonctions publiques :
Fonction publique d’Etat
Fonction publique territoriale
Fonction publique hospitalière
Activité pro : act exercé à titre habituel par une personne pour se procurer un revenu
Elle peut l’exercer sous 2 statuts juridique diff :
Elle l’exerce soit a titre indépendant
A titre dépendant ( subordination)

Le droit du travail ne s’applique que lorsqu’il y a un contrat de travail
Contrat de travail : une convention par laquelle un personne exerce une act moyennant une remuneration et sous la subordination d’une personne de droit privé
Subordination juridique : lorqu’une personne exerce une activité sous l’autorité d’une autre qui a le pvr de donner des ordre, contrôler le travail, sanctionner les manquementaux obligations contractuelle

Irresponsabilité civile du salarié : s’il cause un préjudice a l’employeur ou a un tier, l’employeur ne peut pas engager sa responsabilité (sauf pour faute lourde cad avec l’intention de nuir à l’employeur ou a l’E)
Mais responsabilité disciplinaire : l’employeur a le droit de sanctioner le salarié s’il fait mal son travail

Employeur : personne de droit privé (personne physique ou morale) si c morale, l’employeur doit etre dirigé par personne physique (chef d’E)
En droit l’E n’a pas de def. Elle suppose un capital, un effectif et un objectif

Droit du travail  branche de droit privé et regroupe les règles de droit qui sont applicable au travail subordonné. Ce droit fait partie du droit social (droit du travail + droit de la secu sociale = droit social)
Remarque : - droit ne s’applique pas aux fonctionnaires (pas de contrat entre l’Etat et les fonctionnaires) et agent contractuels d’employeur de droit public.
Le droit du travail n’est qu’une représentation. Le droit est perçu comme une protection des salariés et assure le fonctionnement interne de l’E. Il