Droit du travail
Droit du travail
TDs débutent 26/09.
Documents autorisés à l’examen : code, plan du cours, liste articles et JP.
Examen : 1h (sans TD) – cas pratique.
Introduction:
Sources du droit du travail
Sources : (variées et spécifiques)
Code
Conventions collectives
JP
Droit communautaire
OIT
CESDH
Règlement intérieur
Usages
Constitution
Arrêt Vabre : les lois sont infra internationales et les traités, infra constitutionnels (pyramide de Kelsen).
Chapitre 1 : Sources supranationales
« Supra » veut dire « en dehors des sources nationales ». Ce terme englobe les trois types de sources qui se trouvent en dehors de la France : les sources communautaires, les sources internationales et la CESDH.
Section 1 : l’OIT
I) Œuvre de l’OIT
A) Création de l’OIT
L’OIT a été crée en 1919 càd à la fin de la 1ère guerre mondiale et cela a été prévu par le traité de Versailles. C’est la plus ancienne institution internationale. Elle a été crée pour éviter un nouveau conflit. Aujourd’hui, l’OIT est rattachée aux Nations Unis et le siège est à Genève.
B) Les objectifs de l’OIT
D’après le traité de Versailles, l’objectif de l’OIT est de « fournir aux hommes et aux femmes de tous les pays, riches ou pauvres, meilleures possibilités d’obtenir un travail et un revenu décents, la sécurité de l’emploi et de meilleures conditions de vie »
Moyens :
En promouvant les droits au travail.
En encourageant la création d’emplois décents
En améliorant la protection sociale
En renforçant le dialogue social dans le domaine de l’emploi.
C) La composition tripartie de l’OIT
Notion de tripartisme :
178 Etats membres
Représentants des employeurs
Représentants des salariés.
Avantages du tripartisme :
La représentation : tous les intérêts sont représentés.
Inconvénients :
Difficulté d’obtenir un consensus. L’accord obtenu est donc à minima.
Lourd en gestion.
D)