droit du travail

Pages: 2 (361 mots) Publié le: 6 janvier 2015
La durée de l’engagement elle est fonction du type de contrat de travail. Pour le salarié le CDI est un engagement à durée indéterminé et le contrat prendra fin avec le licenciement, la démission oula rupture conventionnelle.
Le CDD et le travail intérimaire sont des contrats avec un terme fixé.

Le fonctionnaire bénéficie de la garantie de l’emploi. Ils peuvent être licencié mais dans 3 casuniquement :
-L’insuffisance professionnelle
-l’inaptitude physique
-l’abandon de poste

Le travailleur indépendant mets fin à ses activités quand il le souhaite pour diverses raisons.-raisons économiques
-retraites-changement d’activité

C) La responsabilité

1)La responsabilité du salarié

Un salarié engage la responsabilité civile de son employeur vis à vis des tiersdans l’exercice de ces fonctions. En revanche l’employeur n’est pas responsable lorsque le salarié a commis une faute qui n’a pas manifestement aucun rapport avec les fonctions du salarié ou si lesalarié a dépassé les limites de sa mission.

2)la Responsabilité du fonctionnaire

Lorsqu’un fonctionnaire commet une faute la responsabilité de l’administration et celle de son agent coexistent.On distingue la faute de service qui engage la responsabilité de l’administration et la faute personnelle qui relève des faiblesses, passions ou de l’imprudence du fonctionnaire.

3)La responsabilitédu travailleur indépendant

Le travailleur indépendant répond personnellement des dommages causés au tiers dans l’exercice de son activité. Ses biens personnels peuvent être engagés mais il peutdéclarer sa résidence principale comme insaisissable.
Conclusion : Lorsqu’un régime juridique est choisi pour exercer une activité professionnelle, il est important de comparer les différentscritères avant de prendre sa décision.



critères
Salarié
fonctionnaire
Indépendant
Indépendant
Subordination juridique
Subordination juridique
Liberté de gestion
éthique
Respecter...
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