DROIT SOCIAL APPROFONDI

Année universitaire : 2011/2012

Introduction :
Dans le cadre du droit classique, les conditions du travail se trouvent fixées soit par le contrat individuel de travail, soit par l’autorité législative ou réglementaire. Le premier procédé aboutit à laisser l’employeur maitre de fixer les conditions du travail come il l’entend. Le second risque de substituer l’arbitraire de l’autorité publique à l’arbitraire patronal.
Dans la convention collective, les conditions du travail sont le résultat d’une négociation entre les intéressés, salariés d’une part, employeurs de l’autre. L’accord des volontés n’intervient plus entre individus, mais entre groupement de travailleurs et employeurs. Il s’agit donc d’une technique juridique profondément originale, très exactement moulée sur les réalités sociologiques et caractéristiques du droit du travail.
Cette importance explique que l’institution ait pris place parmi les « principes particulièrement nécessaires à notre temps ».
On précisera d’abord les traits généraux de la notion de convention collective, et ensuite le régime général de sa mise en œuvre.

Première partie : Notion de convention collective

Pour comprendre le procédé, il faut le comparer au contrat individuel de travail d’une part et, à la réglementation par l’autorité publique d’autre part.
A – Définition :
« La convention collective de travail » est un contrat collectif régissant les relations de travail conclu entre d'une part, les représentants d'une ou plusieurs organisations syndicales des salariés les plus représentatives ou leurs unions et, d'autre part, soit un ou plusieurs employeurs contractant à titre personnel, soit les représentants d'une ou de plusieurs organisations professionnelles des employeurs.1

a – convention collective et contrat individuel :
A s’en tenir à ce que les mots suggèrent, on pourrait croire qu’entre le contrat individuel de