Cas Bazar :
Un employeur peut recourir au CDD pour pourvoir le remplacement d’un salarié absent. Le contrat nécessairement écrit doit faire apparaître différentes mentions comme le recours, un contrat conclu pour remplacer plusieurs personnes doit donner lieu à la conclusion dotant de contrat que de personne à remplacer, il n’y a pas de délai de carence à respecter entre des CDD qui ont pour objet le remplacement de différentes personnes. Dans ce cas Madame Y a pu obtenir la requalification de son CDD en CDI :
Soit parce qu’elle n’a pas reçu de contrat écrit.
Soit parce que le contrat faisait apparaitre la mention de 3 salariés à remplacer successivement ce que jurisprudence n’autorise pas car elle prévoit le remplacement que d’un salarié.
L’employeur aurait dû établir un CDD pour chacun des 3 remplacements.
Rappel cours :
Heures complémentaires :
Heures effectuées au-delà du temps de travail dans un contrat à temps partiel (< 35h)
L’employeur doit respecter un contingent : 10 % (loi) de la durée prévue au contrat (2h), 1/3 (convention Accords Collectifs du travail) de la durée prévue au contrat (7h)
Majoration : 10 % pour les premières heures (10 % de la durée du contrat), 25 % au-delà (7 H 2 h majorées de 10 %, 5 h majorées de 25 %)

Heures supplémentaires :
Heures effectuée au-delà de 35 h dans un contrat à temps complet.
Contingent : < 10 %/jour, 48h / semaine et 44 h sur 12 semaines
Majoration : 10 % si prévue dans CAC et 25 % pour les 8 premières heures et 50 % au-delà
Question n°2 :
Un contrat de travail à temps partiel est un contrat dont la durée est strictement inférieur à la durée légale c’est-à-dire 35 h, les heures complémentaires sont les heures comprises entre la durée prévue dans le contrat à temps partiel et la durée strictement inférieur à la durée légale 35 h, mais un salariés ne peut as effectués plus de 10 % de son horaire à temps partiel au titre des heures complémentaires. Si une convention ou un accord collectif le prévoit plus de