droit du travail

1515 mots 7 pages

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Droit du travail

Chapitre : le droit du travail intro : grands principes le droit du travail est un droit protecteur (du salarié), cela s’explique par :
- sa subordination juridique à l’employeur. par définition un contrat de travail est un lien de subordination. mais on a aussi une subordination économique. cela a pour conséquence une adaptation des procédures juridiques. ex en matière de licenciement : inversion de la charge de la preuve (normalement apporter la preuve est pour le demandeur). en matière de licenciement c’est a l’employeur (défendeur) d’apporter la preuve que le licenciement est abusif
- il existe en droit du travail des sources négociées particulièrement importantes : les conventions collectives, au seins d’un secteurs d’activités, syndicats employeurs et syndicats salariés vont négocier des règles adaptés à la particularités du secteurs. ATTENTION aucune négociation ne peut aboutir à un régime moins favorable que la loi pour le salarié. en droit du travail français, l’ordre public prime sur le contrat.
- le droit du travail s’applique uniquement aux salariés du secteur privé, lorsque l’état est employeur, cela relève du droit public. Ainsi le conseil des prud’hommes est compétent pour tout litiges entre employeurs et salariés relatifs à la conclusion à l’exécution, ou à la rupture d’un contrat de travail réel ou supposé

section 1 : le recrutement en matière de recrutement il existe un paradoxe français
- la France applique la directive européenne de lutte contre les discrimination à l’embauche mais la cour de cassation réaffirme constamment le droit de l’employeurs de choisir ses collaborateurs sans avoir à le justifié. se pose donc le problème de la preuve à apporter par la victime de discrimination
- peut-on lors d’un entretien posé toutes les questions que l’on veut ? Aucune question interdite si elle a un lien direct et nécessaire avec l’emploi proposé. sauf l’appartenance syndicale, et l’état de santé
- peut-on mentir à une question

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 Ce travail comporte des mises en situation à résoudre qui sont semblables à celles que vous avez rencontrées dans les exercices au fil des semaines. À la manière de ce qui vous est demandé dans les exercices, vous devez répondre à chaque question en la motivant en faits et en droit.  Accordez une attention particulière à la présentation : assurez-vous de respecter les critères de présentation matérielle d’un travail de niveau universitaire (un document sobre, rédigé à interligne et demi, paginé).  N’oubliez pas de compléter la feuille d’identité au moment de votre envoi à votre personne tutrice. La feuille d’identité lui permet d’obtenir tous les renseignements dont elle a besoin pour vous identifier et pour repérer la bonne version du travail à corriger.….

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Droit du commerce Électronique SITE LEGAL ET SITE ILLEGAL SOMMAIRE I. La légalité d’un site selon le droit……….. 3 II. Analyse d’un site illégal : L’exemple du site T411………………………………………...5 III. Analyse d’un site légal : L’exemple du site Funkingdom.fr………………………………8 I. La légalité d’un site selon le droit Concernant un site de téléchargement, il est légal si l’offre de musique ou de films sur internet assure la rémunération des artistes et producteurs via les droits d’auteurs.….

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GUET Gérard N° D’élève N°66121056 UE N°3 DROIT SOCIAL Exercice N°1 a) Quels sont les faits ? Dans le cadre d’une entreprise Y un chauffeur de direction Mr X se fait adresser sur son lieu de travail une revue licencieuse. Cette revue selon la pratique d’usage a été ouverte par le service du courrier de l’entreprise, puis déposée au standard à l’attention de son destinataire.….

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Introduction : Depuis la fin du 19ème siècle, on constate une évolution sur nos droits au travail notamment grâce aux syndicats. En effet, ce sont eux qui ont permis certaine réforme comme les conventions collectives. Aujourd’hui on peut se demander quelles sont les lois qui améliorent nos droits au travail ? Pour répondre à cette problématique, nous aborderons plusieurs parties.….

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Le contrat de travail B- la relation collective du travail : a- La négociation collective b- Les institutions du personnel II/ Législation marocaine du travail III/ Bilan analytique du nouveau code de travail marocain A- Etat des lieux de l’application du nouveau code de travail :….

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Elle est complètement abattue, elle décide donc d’entreprendre un régime et elle décide de postuler dans toutes les grandes entreprises de la région. « Market Méga Plus » remarque sa candidature brillante et décide de l’embaucher en CDD de 16 mois.….

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Créée le 09 juillet 2014 FORMALISME DES ACCORDS D’ENTREPRISE : pense bête Vous souhaitez négocier un accord d’entreprise (1). Lors de sa rédaction, vous devez veillez notamment à ce que les informations suivantes soient mentionnées ou appliquées : - IDENTIFICATION PRECISE DES PARTIES : (préambule)….

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Autre loi : 3 janvier 1975. Elle se préoccupe des licenciements pour motif économique. A l’époque, le licenciement pour motif économique était soumis à une autorisation administrative. Celle-ci sera supprimée par une loi du 3 juillet 1986. 3ème texte :….

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11154 mots | 45 pages

1 © 2011 Pearson Education France – Gestion des ressources humaines, 2e édition – Eric Campoy, Etienne Maclouf, Karim Mazouli, Valérie Neveu 7527.indb 1 21/07/11 15:46 Gestion des ressources humaines 2 1. Un U préalable indispensable : la l connaissance des emplois Se poser la question de l’ajustement des emplois et des ressources suppose que l’entreprise soit capable de caractériser le plus précisément possible le besoin et de le formaliser.….

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DROIT DU TRAVAIL SOMMAIRE INTRODUCTION 5 Chapitres 1 : Les grandes étapes du développement historique du droit du travail 6 Section 1 – L’avant droit du travail 6 1 – L’Ancien Régime 6 2 – La Révolution 6 3 – La période libérale 7 Section 2 – La naissance du Droit du travail 7 1 – Avant 1884 7 2 – A partir de 1884 7 Section 3 – L’essor du Droit du travail (1936 – à nos jours) 8 1 – La réforme de 1936 8 2 – La IV République 8 3 – Sous la V République 9 Chapitre 2 : Les sources du droit du travail 11 Section 1 : Les sources étatiques 11 1 – Les sources nationales 11 2 – Les sources internationales 12 Section 2 : Les sources non-étatiques 13 1 – Les conventions et accords collectifs de travail 13 2 – Les usages 15 3 – Le Règlement Intérieur 16 Section 3 : L’articulation des différentes normes en Droit du travail 17 1 – L’ordre public absolu 17 2 – Le principe de faveur et l’ordre public social 17 Chapitre 3 : Les organes de contrôle du droit du travail 19 Section 1 : Les juridictions en Droit du travail 19 1 – Les conseils de Prud’hommes 19 2 – Les autres juridictions 21 Section 2 : L’inspection du travail 23 1 – Généralités 23 2 – Statut et organisation 23 3 – Règles de compétence 24 4 – Missions de contrôle 24 5 – Pouvoirs de décision 25 6 – Voies de recours contre les décisions administratives 25 PREMIERE PARTIE : LES RELATIONS INDIVIDUELLES DE TRAVAIL 26 Chapitre 1 : Les conditions d’existence du contrat de travail 26 Section 1 : La qualification de contrat de travail 26 1 – Les critères du contrat de travail 26 2 – La preuve du contrat de travail 28 Section 2 : La conclusion du contrat de travail 29 1 – Les procédures d’embauche 29 2 – La période d’essai 30 Chapitre 2 : Les contrats de travail précaires : le contrat de travail à durée déterminée 32 Section 1 : Les cas de recours au CDD 32 1 – Les cas de recours autorisés 32 2 – Les cas de recours interdits 33….

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1. Objet Le droit social est un enseignement du droit du travail. Le droit social : Droit du travail Droit du travail privé Droit du travail public Quand on parle de « droit du travail », c’est sous-entendu droit du travail privé. Droit de la protection sociale Droit de la sécurité sociale Droit de la mutualité Droit d’assurance chômage Droit de la retraite complémentaire Droit de l’aide sociale 2.….

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Titre 1 : Les relations individuelles du droit du travail Chapitre 1 : Le choix du contrat de travail (L.1221-1 et suivants du code du travail) Section 1 : L’embauche Paragraphe 1 : L’âge d’admission au travail L’âge légal pour travailler est 16 ans. Au dessous de 18ans, il faut une autorisation parentale autorisant le mineur à percevoir des rémunérations issues de son travail.….

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B. Les changements susceptibles d’appréciation différentes C. Les changements imposés par les conditions économiques D. Le cas des fonctionnaires Section III. La modification de la situation de l’employeur A. La modification de la situation juridique de l’employeur 1. Le droit français 2. Le droit européen B. La continuité du….

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Il peut assister son client dans différents actes juridiques comme un contrat de travail, une négociation, un testament, etc. Un client peut s'attendre à ce que son avocat soit compétent, loyal, intègre, indépendant et désintéressé. Un avocat ne doit pas accepter un mandat professionnel à moins d’avoir un niveau raisonnable de connaissances et d’aptitudes dans le domaine. Il doit aussi favoriser une relation de confiance entre son client et lui-même, respecter le secret professionnel et ne pas se mettre dans une situation où ses….

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CHAPITRE V LES CONTRATS : SOURCES D’OBLIGATION LA LIBERTE CONTRACTUELLE EST A LA BASE DU LIBERALISME ECONOMIQUE. CEPENDANT, LE DEVELOPPEMENT DE L’INTERVENTION DE L’ETAT REMET EN CAUSE LE PRINCIPE DE L’AUTONOMIE DE LA VOLONTE , IMPOSANT DE PLUS EN PLUS D’EXCEPTIONS A SA MISE EN ŒUVRE. PARAGRAPHE 1er : LA NOTION DE CONTRAT ET LES ELEMENTS ESSENTIELS….

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