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Droit du travail

9382 mots 38 pages
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Droit Du travail

Droit du travail = droit des salariés dans le privé

Introduction
Section 1 : Présentation générale du droit du travail

1. Définition et objet du droit du travail

C’est l ‘ensemble des règles juridiques applicables au relation individuelle et collective entre un employeur privé et ceux qui travaillent sous leur subordination moyennant une rémunération.
Qui sont exclus du droit du travail : employeurs fonctionnaires (code de la fonction publique) professions libérales bénévoles stagiaires (contrat triparti) l’entraide les mandataires sociaux les PDG-DG-gérants…

a) Conséquences de la notion de salarié application du droit au travail droit au chômage assigner au régime social de la sécu (URSSAF exerce des contrôles) fiscalité réglementée (Traitement et salaire)
b) La notion de salarié
Pour être salarié il faut en principe ces trois critères : travail pour une entreprise subordination rémunération

La jurisprudence considère qu’il y a rémunération quel que soit sa forme la notion de travail doit être effectif et au profit de l’entreprise.

La subordination : c’est l ‘exécution d’un travail sous l’autorité d’un employeur qui donne des ordres ou des directives qui contrôle l’exécution du travail et sanctionne les manquements du salarié.

c) territorialité du droit du travail
En principe le droit du travail s’exerce dès l’instant ou on gère son activité en France et qu’on est rémunéré en France.

2. Historique et caractéristiques du droit du travail

Droit du travail issu du droit des contrats en effet au début du XIX eme sicle le droit du travail était un contrat comme les autres.
1841 : interdiction du travail des enfants de moins de 8 ans

Les actes de développement du droit du travail depuis 1841 :
Le premier but est de protéger le salarié et limiter les éventuels abus
En cas de doute le bénéfice du doute profite au salarié.
Le droit du travail va reconnaître des droits collectifs aux salariés pour contrebalancer l’inégalité

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