DROIT DU TRAVAIL

Chapitre 1 : Les spécificités du droit du travail Section I - Définition et finalité de cette réglementation
I) Définition Le droit du travail est un droit qui s’applique a la relation de travail subordonnée (juridique) cad que c’est un droit qui s’applique aux contrats de travail, la relation entre salarié(s) et employeur de droit privé. Mais il peut également, par exception, s’appliquer a des personnes morales de droit public comme les établissements publics/ administratifs qui emploient du personnel dans les conditions du droit privé alors mm qu’ils soient dans un statut de droit public industriel ou commercial. -> Les règles qui s’appliquent dans les relations entre l’admin° et ses fonctionnaires se sont d’autres règles qui s’appliquent, ni les relations entre fonctionnaires territoriaux et la collectivité, également pour les relations entre les agents publics d’un hôpital public et cet hôpital. Il peut ainsi y avoir des zones de convergences entre les règles de droit public et de celles du privé. Au sein d’une entreprise le droit admin n’est pas absent.

II) Finalité
A / Droit de protection Origine de l’apparition de cette réglementation est la Protection du salarié a l’effet de rétablir l’équilibre dans une relation de travail qui par nature est déséquilibrée. Les parties contractantes sont pas sur mm pied d’égalité. Il permet ainsi un certains nombre d’avantages au salarié que le simple contrat de travail ne lui permet pas d’obtenir. (A p de la 2 e moitié du XIXe les contrats de travail ne suffisaient pas pour obtenir un certains nombre de droits…) La conséquence essentielle c’est qu’il ne sera pas possible d’exclure cette application de la réglementation : Ce statut social de salarié est d’ordre public et on ne peut y déroger . Ce droit de protection a pour fondement l’ensemble de dispositions légales et réglementaires mais également d’autres normes juridiques qui vont compléter ces premières, qui seront source d’avantages a ceux