LA RELATION DE TRAVAIL

Travail subordonné et travail indépendant

Lorsqu’une personne exécute une prestation de travail pour le compte d’une autre personne et en échange d’une rémunération deux situations juridiques peuvent se présenter suivant les conditions d’exercices

Le Travail subordonné

Il se caractérise par la réalisation d’un travail par une personne (le salarié) au profit d’une autre personne (l’employeur) moyennant une rémunération Le salarié se place sous l’autorité de l’employeur qui pourra lui donner des ordres et instructions et contrôler l’exécution et sanctionner les éventuels manquements.

Le Travail indépendant

Le travailleur indépendant fournit un travail à une autre personne dans le cadre d’un contrat de prestation de services.

Il y a travail indépendant lorsque la relation de travail présente les caractéristiques suivantes :
- le travailleur n’es pas en situation de subordination
- il perçoit des honoraires ou des bénéfices
- il est propriétaire de ses instruments de travail
- il est à son compte et supporte les risques de son activité

L’importance de la qualification

La qualification de contrat de travail a des conséquences juridiques favorables pour le salarié :
- le salarié ne supporte pas les risques de son activité (c’est l’employeur qui subit le risque)
- il bénéficie des dispositions du droit du travail (congés, horaire fixés ..) et l’employeur est tenu d’appliquer ces dispositions
- le salarié bénéficie du régime général de Sécurité Sociale, plus avantageux que les régimes spéciaux

La protection du salarié

Les critères d’identification du contrat de travail

La jurisprudence utilise la méthode du faisceau d’indices afin de reconnaître l’absence de liberté dans le travail, les critères utilisés sont
-l’existence de directive précise dans le travail
- la localisation dans le travail
- les horaires (ex distributeur de journaux)
- la fourniture d’outils, de matériels..
- le salaire

Les